LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1002/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-10-27-a1002, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01

/lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1002/2019-01-01--7408180f2cbc45184fd5e57433df961134a9efbe10c21c6fbdcafb5b70b32405/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 9, alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, désigné ci-après par « le règlement », les mots « de la sous-section 3 de la section 4 » sont insérés entre les mots « de la sous-section 3 de la section 3 » et les mots « ou de la section 6 »

    Empreinte du texte ad625d9d751657c8556dae325744f923d182fdf1e72a5bbf88786e5d462e5495, empreinte du corps 88e8a8552fde4f45d926f63b70539e22cb96a30e108f683fa2f7d35aa7d024ad, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1002/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1002/2019-01-01--7408180f2cbc45184fd5e57433df961134a9efbe10c21c6fbdcafb5b70b32405/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.À la section 4 « Chirurgie des membres » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, les positions suivantes sont supprimées : « 2E49 Prothèse totale du coude ;2E90 Prothèse totale de la hanche ;2E91 Prothèse totale du genou ;2E92 Prothèse totale de la cheville ;2E93 Prothèse totale de l’épaule ;2E96 Changement de prothèse totale de la hanche ;2E97 Changement de prothèse totale du genou. »

    Empreinte du texte fa65871f89da19a2ea21c3903e10b0cb8f0e42cba040696c1c47bebb1b0ea0f5, empreinte du corps 88e8a8552fde4f45d926f63b70539e22cb96a30e108f683fa2f7d35aa7d024ad, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1002/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1002/2019-01-01--7408180f2cbc45184fd5e57433df961134a9efbe10c21c6fbdcafb5b70b32405/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.La remarque de la sous-section 4 « Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non-hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mis en place comprise) », de la section 6 « Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs, par le médecin anesthésiste-réanimateur » du chapitre 4 « Traitement hospitalier » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, est modifiée comme suit : « Les positions F69 et F691 ne peuvent être mises en compte que pour les actes opératoires suivants :2F13, 2F14, 2F46, 2F47 ;2K52, 2K65 ;2E41, 2E62, 2E94, 2E95, et 2J01 à 2J45 ;2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82 ;2W44 à 2W49, 2X18 à 2X69, 2Y07, 2Y08, 2Y83 à 2Y90, 2Z07 à 2Z21, 2Z24 à 2Z29, 2Z64 et 2Z65 ;2N32, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96 ;3L72 à 3L77, 3L91 ;5A22, 5R53 à 5R57, 5R91, 5V23 à 5V25 ;6G83, 6G94. »

    Empreinte du texte 7e319b3c475037fd8bffef435f52e81f8b5f07197041a876a72f2b133c045c20, empreinte du corps 88e8a8552fde4f45d926f63b70539e22cb96a30e108f683fa2f7d35aa7d024ad, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1002/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1002/2019-01-01--7408180f2cbc45184fd5e57433df961134a9efbe10c21c6fbdcafb5b70b32405/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019.

    Empreinte du texte 5cd9f9b5a12d73a41f6280a25b4b9626017c25dcd9ec0cd2b2689c12254f8bb7, empreinte du corps 88e8a8552fde4f45d926f63b70539e22cb96a30e108f683fa2f7d35aa7d024ad, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1002/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1002/2019-01-01--7408180f2cbc45184fd5e57433df961134a9efbe10c21c6fbdcafb5b70b32405/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a515bf3c2137ae4bcd833d2d0d94362f8a7aedcf655adb6a560512654b9325c6, empreinte du corps 88e8a8552fde4f45d926f63b70539e22cb96a30e108f683fa2f7d35aa7d024ad, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/27/a1002/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-27-a1002/2019-01-01--7408180f2cbc45184fd5e57433df961134a9efbe10c21c6fbdcafb5b70b32405/fra/art_6

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