LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2018-11-06-a1018, fra, la version applicable à partir du 2018-11-16.

Art. 3.Sont abrogés :le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 déterminant les interventions mineures sur animaux pouvant être effectuées sans anesthésie ;le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 déterminant les motifs zootechniques impératifs pour l’amputation ou l’amputation partielle d’un animal ;le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 déterminant les motifs zootechniques impératifs pour l’amputation ou l’amputation partielle d’un animal.

Empreinte du texte 598200911a26a17bfe98e21018ac2e75015e1908fb35cfc6d8b976d90d6f7f07, empreinte du corps 662a65aa43c5c47bf5c8d29203acdd83ac3e81fb665aa3a93dae32b44385b027, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/06/a1018/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-06-a1018/2018-11-16--66cf9b20c2115bf946298724a853c5ca008debfd8aa9603b0b105de18376fd9c/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant les interventions mineures sur animaux pouvant être effectuées sans anesthésie et les motifs zootechniques impératifs pour l’amputation ou l’amputation partielle d’un animal, dans sa version applicable au 16 novembre 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant les interventions mineures sur animaux pouvant être effectuées sans anesthésie et les motifs zootechniques impératifs pour l’amputation ou l’amputation partielle d’un animal, dans sa version applicable au 16 novembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-11-06-a1018/2018-11-16--66cf9b20c2115bf946298724a853c5ca008debfd8aa9603b0b105de18376fd9c/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant les interventions mineures sur animaux pouvant être effectuées sans anesthésie et les motifs zootechniques impératifs pour l’amputation ou l’amputation partielle d’un animal, dans sa version applicable au 16 novembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-11-06-a1018/2018-11-16--66cf9b20c2115bf946298724a853c5ca008debfd8aa9603b0b105de18376fd9c/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/06/a1018/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant les interventions mineures sur animaux pouvant être effectuées sans anesthésie et les motifs zootechniques impératifs pour l’amputation ou l’amputation partielle d’un animal.
Version : applicable à partir du 2018-11-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1018 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1018)
Date de publication (éditeur) : 2018-11-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 598200911a26a17bfe98e21018ac2e75015e1908fb35cfc6d8b976d90d6f7f07
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/06/a1018/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-11-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/06/a1018/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-11-06-a1018, fra, la version applicable à partir du 2018-11-16

/lu-legilux/rgd-2018-11-06-a1018/2018-11-16--66cf9b20c2115bf946298724a853c5ca008debfd8aa9603b0b105de18376fd9c/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.En application de l’article 10 de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux désignée ci-après par « la loi », les interventions mineures pouvant être effectuées sans anesthésie sont les suivantes :le marquage à froid, le tatouage et le placement de marques auriculaires ;la mise en place d´un anneau nasal à travers la cloison nasale chez les bovins et les porcins avec une pince adaptée ;l’application du trocart chez les bovins ;les interventions chirurgicales mineures, rapides et superficielles au cas où l´anesthésie est plus traumatisante que l´intervention elle-même ;la castration des bovins par pinces hémostatiques sous sédation jusqu’au poids de 300 kg ;la castration des ovins et des caprins par pince hémostatique sous sédation.

    Empreinte du texte 2ae49c029f0ff46628fdd4d7c574fbc2d604df4095b3b8fc0e7ce5529656f451, empreinte du corps 662a65aa43c5c47bf5c8d29203acdd83ac3e81fb665aa3a93dae32b44385b027, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/06/a1018/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-06-a1018/2018-11-16--66cf9b20c2115bf946298724a853c5ca008debfd8aa9603b0b105de18376fd9c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.(1)En application de l’article 11 de la loi, les amputations des différentes espèces animales autorisées sont les suivantes :Les bovinscastration : par méthode chirurgicale sous anesthésie et analgésie post-opératoire ;écornage : sous anesthésie et analgésie post-opératoire ;ablation des points de croissance des cornes chez les veaux : par thermo-cautérisation jusqu’à l’âge de six semaines, sous sédation et analgésie post-opératoire.Les chevauxCastration : par méthode chirurgicale, sous anesthésie et analgésie post-opératoire.Les ovinscastration : par méthode chirurgicale sous anesthésie et analgésie post-opératoire ;ablation des points de croissance des cornes chez les ovins : uniquement par thermo-cautérisation jusqu’à l’âge de deux semaines sous sédation et analgésie post-opératoire ;écornage : sous anesthésie et analgésie post-opératoire ;amputation de la queue : par méthode chirurgicale sous anesthésie et analgésie post-opératoire.Les caprinscastration : par méthode chirurgicale sous anesthésie et analgésie post-opératoire ;ablation des points de croissance des cornes chez les ovins : uniquement par thermo-cautérisation jusqu’à l’âge de deux semaines sous sédation et analgésie post-opératoire ;écornage : sous anesthésie et analgésie post-opératoire.Les chienscastration ou stérilisation : par méthode chirurgicale, sous anesthésie et analgésie post-opératoire.Les chatscastration ou stérilisation : par méthode chirurgicale, sous anesthésie et analgésie post-opératoire ;ablation d’une partie de l’oreille ou perforation de l’oreille pour marquage du chat : pour identification des chats errants, sous anesthésie.

    Empreinte du texte 3b69c9870153c679f7027aaeff11f5f5b085d9a9bee71396dbd5d2078d2f31fb, empreinte du corps 662a65aa43c5c47bf5c8d29203acdd83ac3e81fb665aa3a93dae32b44385b027, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/06/a1018/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-06-a1018/2018-11-16--66cf9b20c2115bf946298724a853c5ca008debfd8aa9603b0b105de18376fd9c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Sont abrogés :le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 déterminant les interventions mineures sur animaux pouvant être effectuées sans anesthésie ;le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 déterminant les motifs zootechniques impératifs pour l’amputation ou l’amputation partielle d’un animal ;le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 déterminant les motifs zootechniques impératifs pour l’amputation ou l’amputation partielle d’un animal.

    Empreinte du texte 598200911a26a17bfe98e21018ac2e75015e1908fb35cfc6d8b976d90d6f7f07, empreinte du corps 662a65aa43c5c47bf5c8d29203acdd83ac3e81fb665aa3a93dae32b44385b027, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/06/a1018/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-06-a1018/2018-11-16--66cf9b20c2115bf946298724a853c5ca008debfd8aa9603b0b105de18376fd9c/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7830554ea82b2d8db4dacfe8d9d91c5bcfc0e4093e967314ec85752dfaac8311, empreinte du corps 662a65aa43c5c47bf5c8d29203acdd83ac3e81fb665aa3a93dae32b44385b027, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/06/a1018/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-06-a1018/2018-11-16--66cf9b20c2115bf946298724a853c5ca008debfd8aa9603b0b105de18376fd9c/fra/art_4

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held