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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2018-12-05-a1111, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01.
Art. 1er.La prime de répartition pure est fixée à 22,09 % pour l’année 2017.Empreinte du texte e1dbc7ab7a4cef1f42ddec7a49fd50a55ec8783dd981609092dfb093a993ed6b, empreinte du corps 1116f961d4802f4d4d5c961e3b8db2277c5ce67ab18b004af728a445733b6148, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1111/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1111/2019-01-01--260d378a91bd29afdfe1e7b650796a31d013fd13678783a2f84bd9b08c4a19e4/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017, dans sa version applicable au 1er janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1111/2019-01-01--260d378a91bd29afdfe1e7b650796a31d013fd13678783a2f84bd9b08c4a19e4/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1111/2019-01-01--260d378a91bd29afdfe1e7b650796a31d013fd13678783a2f84bd9b08c4a19e4/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1111/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017.
Version : applicable à partir du 2019-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1111 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1111)
Date de publication (éditeur) : 2018-12-11
Empreinte du texte (SHA-256) : e1dbc7ab7a4cef1f42ddec7a49fd50a55ec8783dd981609092dfb093a993ed6b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1111/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-01-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1111/jo.
rgd-2018-12-05-a1111, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.La prime de répartition pure est fixée à 22,09 % pour l’année 2017.
Empreinte du texte
e1dbc7ab7a4cef1f42ddec7a49fd50a55ec8783dd981609092dfb093a993ed6b, empreinte du corps1116f961d4802f4d4d5c961e3b8db2277c5ce67ab18b004af728a445733b6148, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1111/jo,/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1111/2019-01-01--260d378a91bd29afdfe1e7b650796a31d013fd13678783a2f84bd9b08c4a19e4/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Empreinte du texte
d108010a0fb7daecc0ae28c6e0a35d8ff53fcf1e178303340b977855c2231347, empreinte du corps1116f961d4802f4d4d5c961e3b8db2277c5ce67ab18b004af728a445733b6148, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1111/jo,/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1111/2019-01-01--260d378a91bd29afdfe1e7b650796a31d013fd13678783a2f84bd9b08c4a19e4/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
314bc17ab71fc7b093860d81862be8c3d0abfc860e6f7d076c096d9b9e7b71cb, empreinte du corps1116f961d4802f4d4d5c961e3b8db2277c5ce67ab18b004af728a445733b6148, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1111/jo,/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1111/2019-01-01--260d378a91bd29afdfe1e7b650796a31d013fd13678783a2f84bd9b08c4a19e4/fra/art_3
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