Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2018-12-05-a1114, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01.
Art. 2.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2019.Empreinte du texte d108010a0fb7daecc0ae28c6e0a35d8ff53fcf1e178303340b977855c2231347, empreinte du corps 547876d3fd9b6f721905d9d278e39d5630c4f93f0bc268e61c0d3b8f41f8c821, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1114/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1114/2019-01-01--d60d6eab98a23facaa79a3658e2f45bb59cd7800d676768d45632d5b27046a83/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1114/2019-01-01--d60d6eab98a23facaa79a3658e2f45bb59cd7800d676768d45632d5b27046a83/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1114/2019-01-01--d60d6eab98a23facaa79a3658e2f45bb59cd7800d676768d45632d5b27046a83/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1114/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2019-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1114 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1114)
Date de publication (éditeur) : 2018-12-11
Empreinte du texte (SHA-256) : d108010a0fb7daecc0ae28c6e0a35d8ff53fcf1e178303340b977855c2231347
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1114/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-01-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1114/jo.
rgd-2018-12-05-a1114, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Empreinte du texte
d108010a0fb7daecc0ae28c6e0a35d8ff53fcf1e178303340b977855c2231347, empreinte du corps547876d3fd9b6f721905d9d278e39d5630c4f93f0bc268e61c0d3b8f41f8c821, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1114/jo,/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1114/2019-01-01--d60d6eab98a23facaa79a3658e2f45bb59cd7800d676768d45632d5b27046a83/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité Sociale et notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
97d63d65ff1decb26c135ace2477e527e96a74b08b921431754b93f2ce3c5e9a, empreinte du corps547876d3fd9b6f721905d9d278e39d5630c4f93f0bc268e61c0d3b8f41f8c821, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1114/jo,/lu-legilux/rgd-2018-12-05-a1114/2019-01-01--d60d6eab98a23facaa79a3658e2f45bb59cd7800d676768d45632d5b27046a83/fra/art_3
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