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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2018-12-17-a1143, fra, la version applicable à partir du 2018-12-22.
Art. 3.À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :la PC1, à la rue du Kiem.Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.Empreinte du texte f7f8819636f43ee27974018633ace9e67510f3504f1f1f3f42f52192a285efae, empreinte du corps 09bf88eb85180d7f072b6417b9b3a3430f8ff602bd5507398954f58d4406ac7e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1143/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1143/2018-12-22--8be3f26987af28ca61870a3947941bd8a948481a43152ac10c75db67ae43ed24/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la PC1 entre Luxembourg et Strassen, dans sa version applicable au 22 décembre 2018
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la PC1 entre Luxembourg et Strassen, dans sa version applicable au 22 décembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1143/2018-12-22--8be3f26987af28ca61870a3947941bd8a948481a43152ac10c75db67ae43ed24/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la PC1 entre Luxembourg et Strassen, dans sa version applicable au 22 décembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1143/2018-12-22--8be3f26987af28ca61870a3947941bd8a948481a43152ac10c75db67ae43ed24/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1143/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la PC1 entre Luxembourg et Strassen.
Version : applicable à partir du 2018-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1143 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1143)
Date de publication (éditeur) : 2018-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : f7f8819636f43ee27974018633ace9e67510f3504f1f1f3f42f52192a285efae
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1143/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-12-22 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1143/jo.
rgd-2018-12-17-a1143, fra, la version applicable à partir du 2018-12-22
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour piétons et cyclistes est mis en place :sur la PC1 entre la rue Val Sainte Croix et la rue du Kiem.Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.
Empreinte du texte
779e350dc6ed840ae13b2cf9b8457d11d40f69e958d17c3f531c8d29aeddd30c, empreinte du corps09bf88eb85180d7f072b6417b9b3a3430f8ff602bd5507398954f58d4406ac7e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1143/jo,/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1143/2018-12-22--8be3f26987af28ca61870a3947941bd8a948481a43152ac10c75db67ae43ed24/fra/art_1erart_2
Art. 2.À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :la PC1, à la rue Val Sainte Croix.Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.
Empreinte du texte
18723d3561e7e4fd0c8f9c7b4be24b2db3fc82d9fb8fd05a317ddb82886eb809, empreinte du corps09bf88eb85180d7f072b6417b9b3a3430f8ff602bd5507398954f58d4406ac7e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1143/jo,/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1143/2018-12-22--8be3f26987af28ca61870a3947941bd8a948481a43152ac10c75db67ae43ed24/fra/art_2art_3
Art. 3.À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :la PC1, à la rue du Kiem.Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.
Empreinte du texte
f7f8819636f43ee27974018633ace9e67510f3504f1f1f3f42f52192a285efae, empreinte du corps09bf88eb85180d7f072b6417b9b3a3430f8ff602bd5507398954f58d4406ac7e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1143/jo,/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1143/2018-12-22--8be3f26987af28ca61870a3947941bd8a948481a43152ac10c75db67ae43ed24/fra/art_3art_4
Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
3ea6d94c36079119f6c34e2a5a79d90d1cb4c8145853749ede78ac3855aef441, empreinte du corps09bf88eb85180d7f072b6417b9b3a3430f8ff602bd5507398954f58d4406ac7e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/17/a1143/jo,/lu-legilux/rgd-2018-12-17-a1143/2018-12-22--8be3f26987af28ca61870a3947941bd8a948481a43152ac10c75db67ae43ed24/fra/art_5
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