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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2018-12-18-a1176, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16.

Art. 4.À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :les mots « du régime technique et du régime de la formation de technicien » sont remplacés par ceux de « des classes supérieures de l’enseignement secondaire général » ;les mots « le régime professionnel » sont remplacés par ceux de « la formation professionnelle ».

Empreinte du texte 4276fe61c889948374f299dc32d9b5b659e99a5b5d16b6525526acdbba110136, empreinte du corps 23ee870f15582fe013acfe20ce4e4c1416fec3e3e9039e7dec5af3f281f8490a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-18-a1176/2019-09-16--4e5b37ea3b8af64bfe4c5dce41017678ee375dd006d9acdc1121f9c8dbcec73e/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 18 décembre 2018, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 18 décembre 2018, dans sa version applicable au 16 septembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-18-a1176/2019-09-16--4e5b37ea3b8af64bfe4c5dce41017678ee375dd006d9acdc1121f9c8dbcec73e/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 18 décembre 2018, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-12-18-a1176/2019-09-16--4e5b37ea3b8af64bfe4c5dce41017678ee375dd006d9acdc1121f9c8dbcec73e/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique.
Version : applicable à partir du 2019-09-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1176 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1176)
Date de publication (éditeur) : 2018-12-24
Empreinte du texte (SHA-256) : 4276fe61c889948374f299dc32d9b5b659e99a5b5d16b6525526acdbba110136
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-09-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-12-18-a1176, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16

/lu-legilux/rgd-2018-12-18-a1176/2019-09-16--4e5b37ea3b8af64bfe4c5dce41017678ee375dd006d9acdc1121f9c8dbcec73e/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’intitulé du règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique, les mots « au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique » sont remplacés par ceux de « dans les classes supérieures de l’enseignement secondaire général et dans la formation professionnelle ».

    Empreinte du texte 41438d5eaa629f8b7257e983c3c7be298a5c6c59139b09009abb69296a9fa9d7, empreinte du corps 23ee870f15582fe013acfe20ce4e4c1416fec3e3e9039e7dec5af3f281f8490a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-18-a1176/2019-09-16--4e5b37ea3b8af64bfe4c5dce41017678ee375dd006d9acdc1121f9c8dbcec73e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 1er du même règlement, les mots « aux cycles moyen et supérieur du régime technique, du régime de la formation de technicien et du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique » sont remplacés par ceux de « dans les classes supérieures de l’enseignement secondaire général et dans la formation professionnelle ».

    Empreinte du texte c1ca34dac358e39a905b7d2d1cc89ad827fe261eff11a4bfc6598993080b9150, empreinte du corps 23ee870f15582fe013acfe20ce4e4c1416fec3e3e9039e7dec5af3f281f8490a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-18-a1176/2019-09-16--4e5b37ea3b8af64bfe4c5dce41017678ee375dd006d9acdc1121f9c8dbcec73e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 2 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :les mots « épreuves d’examen des différentes branches sont identiques à ceux des classes usuelles correspondantes, à l’exception de la branche de français ou de la branche d’allemand qui peut être enseignée » sont remplacés par ceux de « modalités, pondérations des points et évaluations des épreuves d’examen des disciplines, modules ou des projets intégrés des différentes formations sont équivalents à ceux des classes usuelles correspondantes, à l’exception de la discipline ou des modules de français ou de la discipline ou des modules d’allemand qui peuvent être enseignés » ;les mots « différentes branches » sont remplacés par ceux de « différentes disciplines ou différents modules ».

    Empreinte du texte 3b15abdaa68d4261c2b51ea329874a284585bdc4f0d1b630b19df1f99fb0c98d, empreinte du corps 23ee870f15582fe013acfe20ce4e4c1416fec3e3e9039e7dec5af3f281f8490a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-18-a1176/2019-09-16--4e5b37ea3b8af64bfe4c5dce41017678ee375dd006d9acdc1121f9c8dbcec73e/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :les mots « du régime technique et du régime de la formation de technicien » sont remplacés par ceux de « des classes supérieures de l’enseignement secondaire général » ;les mots « le régime professionnel » sont remplacés par ceux de « la formation professionnelle ».

    Empreinte du texte 4276fe61c889948374f299dc32d9b5b659e99a5b5d16b6525526acdbba110136, empreinte du corps 23ee870f15582fe013acfe20ce4e4c1416fec3e3e9039e7dec5af3f281f8490a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-18-a1176/2019-09-16--4e5b37ea3b8af64bfe4c5dce41017678ee375dd006d9acdc1121f9c8dbcec73e/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 5 du même règlement, les mots « la dénomination de la classe et la langue qui a été enseignée et évaluée à un niveau allégé. » sont remplacés par ceux de « la spécificité de l’examen. Le complément au diplôme mentionne en outre la langue qui a été enseignée et évaluée à un niveau allégé. ».

    Empreinte du texte 81c35f0a0eb736569eca4d0117906c99b53c62027ead8bfef3cbd2341cfa2e4f, empreinte du corps 23ee870f15582fe013acfe20ce4e4c1416fec3e3e9039e7dec5af3f281f8490a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-18-a1176/2019-09-16--4e5b37ea3b8af64bfe4c5dce41017678ee375dd006d9acdc1121f9c8dbcec73e/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020.

    Empreinte du texte 0c351c0a8675e152b158bb0041511552643baa6f25acf0ad6f895c70c227d234, empreinte du corps 23ee870f15582fe013acfe20ce4e4c1416fec3e3e9039e7dec5af3f281f8490a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-18-a1176/2019-09-16--4e5b37ea3b8af64bfe4c5dce41017678ee375dd006d9acdc1121f9c8dbcec73e/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7d4d7d479c11b433ab92abb48a43852b0b0d2eb9606b6befdf7766d82ae53311, empreinte du corps 23ee870f15582fe013acfe20ce4e4c1416fec3e3e9039e7dec5af3f281f8490a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-18-a1176/2019-09-16--4e5b37ea3b8af64bfe4c5dce41017678ee375dd006d9acdc1121f9c8dbcec73e/fra/art_7

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