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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2019-01-09-a12, fra, la version applicable à partir du 2019-01-19.

Art. 2.Le règlement grand-ducal du 3 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles est abrogé.

Empreinte du texte 98b02e616f4f25c9be7b04d9be4e3be1c0bf5b0be36df6064a60e19e152633b1, empreinte du corps 15e98fe88b4e7454d5b1fef8d794b98a08e4023d7653076b72d0068f7e1bef36, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/09/a12/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-09-a12/2019-01-19--618db3b473d56002aae833ed6111ccc7b4f5e178497c0048bbd5d14782765691/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles, dans sa version applicable au 19 janvier 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles, dans sa version applicable au 19 janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-01-09-a12/2019-01-19--618db3b473d56002aae833ed6111ccc7b4f5e178497c0048bbd5d14782765691/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles, dans sa version applicable au 19 janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-01-09-a12/2019-01-19--618db3b473d56002aae833ed6111ccc7b4f5e178497c0048bbd5d14782765691/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/09/a12/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Version : applicable à partir du 2019-01-19 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 12 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a12)
Date de publication (éditeur) : 2019-01-15
Empreinte du texte (SHA-256) : 98b02e616f4f25c9be7b04d9be4e3be1c0bf5b0be36df6064a60e19e152633b1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/09/a12/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-01-19 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2019-10-22 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/09/a12/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-01-09-a12, fra, la version applicable à partir du 2019-01-19

/lu-legilux/rgd-2019-01-09-a12/2019-01-19--618db3b473d56002aae833ed6111ccc7b4f5e178497c0048bbd5d14782765691/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal du 3 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles est abrogé.

    Empreinte du texte 98b02e616f4f25c9be7b04d9be4e3be1c0bf5b0be36df6064a60e19e152633b1, empreinte du corps 15e98fe88b4e7454d5b1fef8d794b98a08e4023d7653076b72d0068f7e1bef36, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/09/a12/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-09-a12/2019-01-19--618db3b473d56002aae833ed6111ccc7b4f5e178497c0048bbd5d14782765691/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2a3ca0360d86453d9de6864f0e5f42b5b2a5e8f0b4119e97c0ef489d3df31767, empreinte du corps 15e98fe88b4e7454d5b1fef8d794b98a08e4023d7653076b72d0068f7e1bef36, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/09/a12/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-09-a12/2019-01-19--618db3b473d56002aae833ed6111ccc7b4f5e178497c0048bbd5d14782765691/fra/art_3

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