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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2019-01-13-a19, fra, la version applicable à partir du 2019-01-22.
Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse est abrogé.Empreinte du texte 5b457fdf1e7b7c15424ec28892806cc5439d430904ebfc64ef47025c1e580cea, empreinte du corps 1787d9e2674f6405fa1f045edaaaa300eb3fcfb5c282394eebc08b7e706ba5c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/13/a19/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-13-a19/2019-01-22--7ad135d833a496196caf7eea7ac7787626f7ec9b332c8eec9f13e0d9067d5faf/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 13 janvier 2019, dans sa version applicable au 22 janvier 2019
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 13 janvier 2019, dans sa version applicable au 22 janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-01-13-a19/2019-01-22--7ad135d833a496196caf7eea7ac7787626f7ec9b332c8eec9f13e0d9067d5faf/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 13 janvier 2019, dans sa version applicable au 22 janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-01-13-a19/2019-01-22--7ad135d833a496196caf7eea7ac7787626f7ec9b332c8eec9f13e0d9067d5faf/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/13/a19/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse.
Version : applicable à partir du 2019-01-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 19 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a19)
Date de publication (éditeur) : 2019-01-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 5b457fdf1e7b7c15424ec28892806cc5439d430904ebfc64ef47025c1e580cea
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/13/a19/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-01-22 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/13/a19/jo.
rgd-2019-01-13-a19, fra, la version applicable à partir du 2019-01-22
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art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse est abrogé.
Empreinte du texte
5b457fdf1e7b7c15424ec28892806cc5439d430904ebfc64ef47025c1e580cea, empreinte du corps1787d9e2674f6405fa1f045edaaaa300eb3fcfb5c282394eebc08b7e706ba5c4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/13/a19/jo,/lu-legilux/rgd-2019-01-13-a19/2019-01-22--7ad135d833a496196caf7eea7ac7787626f7ec9b332c8eec9f13e0d9067d5faf/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
2401dc309a7b4cacabafa21277624ff5ba3ab827190056666709700046af1860, empreinte du corps1787d9e2674f6405fa1f045edaaaa300eb3fcfb5c282394eebc08b7e706ba5c4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/13/a19/jo,/lu-legilux/rgd-2019-01-13-a19/2019-01-22--7ad135d833a496196caf7eea7ac7787626f7ec9b332c8eec9f13e0d9067d5faf/fra/art_2
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