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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2019-01-18-a32, fra, la version applicable à partir du 2019-01-27.
Art. 1er.L’article 22, point 1, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est supprimé.Empreinte du texte 0633a63d3376b35c82ab1a3bb970c7938659d0fbef4b8157cec06c0bfde64ec1, empreinte du corps f093fcdbdccd137a081fa757be30016b3ca5d70d25e62a97d54fd3b9cbda3bcd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a32/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-18-a32/2019-01-27--498cfdd1e0e178941018c29c9250149aab188bdbbb28f8bfe064bcb347522e8f/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales, dans sa version applicable au 27 janvier 2019
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales, dans sa version applicable au 27 janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a32/2019-01-27--498cfdd1e0e178941018c29c9250149aab188bdbbb28f8bfe064bcb347522e8f/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales, dans sa version applicable au 27 janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a32/2019-01-27--498cfdd1e0e178941018c29c9250149aab188bdbbb28f8bfe064bcb347522e8f/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a32/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.
Version : applicable à partir du 2019-01-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 32 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a32)
Date de publication (éditeur) : 2019-01-23
Empreinte du texte (SHA-256) : 0633a63d3376b35c82ab1a3bb970c7938659d0fbef4b8157cec06c0bfde64ec1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a32/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-01-27 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a32/jo.
rgd-2019-01-18-a32, fra, la version applicable à partir du 2019-01-27
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 22, point 1, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est supprimé.
Empreinte du texte
0633a63d3376b35c82ab1a3bb970c7938659d0fbef4b8157cec06c0bfde64ec1, empreinte du corpsf093fcdbdccd137a081fa757be30016b3ca5d70d25e62a97d54fd3b9cbda3bcd, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a32/jo,/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a32/2019-01-27--498cfdd1e0e178941018c29c9250149aab188bdbbb28f8bfe064bcb347522e8f/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
f811bf5865c560a24c8f5b8c89ee4fcaccb12d1cd2265025c37803e485a093a5, empreinte du corpsf093fcdbdccd137a081fa757be30016b3ca5d70d25e62a97d54fd3b9cbda3bcd, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a32/jo,/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a32/2019-01-27--498cfdd1e0e178941018c29c9250149aab188bdbbb28f8bfe064bcb347522e8f/fra/art_2
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