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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a32/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-01-18-a32, fra, la version applicable à partir du 2019-01-27

/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a32/2019-01-27--498cfdd1e0e178941018c29c9250149aab188bdbbb28f8bfe064bcb347522e8f/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 22, point 1, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est supprimé.

    Empreinte du texte 0633a63d3376b35c82ab1a3bb970c7938659d0fbef4b8157cec06c0bfde64ec1, empreinte du corps f093fcdbdccd137a081fa757be30016b3ca5d70d25e62a97d54fd3b9cbda3bcd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a32/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-18-a32/2019-01-27--498cfdd1e0e178941018c29c9250149aab188bdbbb28f8bfe064bcb347522e8f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f811bf5865c560a24c8f5b8c89ee4fcaccb12d1cd2265025c37803e485a093a5, empreinte du corps f093fcdbdccd137a081fa757be30016b3ca5d70d25e62a97d54fd3b9cbda3bcd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a32/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-18-a32/2019-01-27--498cfdd1e0e178941018c29c9250149aab188bdbbb28f8bfe064bcb347522e8f/fra/art_2

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