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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2019-03-01-a120, fra, la version applicable à partir du 2019-03-11.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 3ea6d94c36079119f6c34e2a5a79d90d1cb4c8145853749ede78ac3855aef441, empreinte du corps 0347a9e67b2b586d8884f184ec49cda62a355b009aaf59ebbbe9c9ffcdee4b0d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a120/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a120/2019-03-11--c764f8b8bd389b2b7f55827eb5171abc71f4ddc0d2722da130272f9712e61090/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux abords du CR158 et de la PC28 provisoire entre Bivange et Kockelscheuer, dans sa version applicable au 11 mars 2019
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux abords du CR158 et de la PC28 provisoire entre Bivange et Kockelscheuer, dans sa version applicable au 11 mars 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a120/2019-03-11--c764f8b8bd389b2b7f55827eb5171abc71f4ddc0d2722da130272f9712e61090/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux abords du CR158 et de la PC28 provisoire entre Bivange et Kockelscheuer, dans sa version applicable au 11 mars 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a120/2019-03-11--c764f8b8bd389b2b7f55827eb5171abc71f4ddc0d2722da130272f9712e61090/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a120/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux abords du CR158 et de la PC28 provisoire entre Bivange et Kockelscheuer.
Version : applicable à partir du 2019-03-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 120 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a120)
Date de publication (éditeur) : 2019-03-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 3ea6d94c36079119f6c34e2a5a79d90d1cb4c8145853749ede78ac3855aef441
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a120/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-03-11 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2026-04-13 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a120/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-03-01-a120, fra, la version applicable à partir du 2019-03-11

/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a120/2019-03-11--c764f8b8bd389b2b7f55827eb5171abc71f4ddc0d2722da130272f9712e61090/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase de chantier, à l’endroit ci-après, l’accès à la piste de chantier est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des machines agricoles et des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :aux abords du CR158 (PK 3.770 et 3.700) entre Bivange et KockelscheuerCette disposition est indiquée par le signal C,2a complété par un panneau additionnel portant l’inscription « excepté chantier ».

    Empreinte du texte af9f928a1e37b43673b1872bee17cc515e29854b0bbf05d915fcd96dbfb24fb3, empreinte du corps 0347a9e67b2b586d8884f184ec49cda62a355b009aaf59ebbbe9c9ffcdee4b0d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a120/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a120/2019-03-11--c764f8b8bd389b2b7f55827eb5171abc71f4ddc0d2722da130272f9712e61090/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase de chantier, à l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux de tourner à gauche en venant du CR158 (côté Bivange) pour engager l’accès chantier provisoire :aux abords du CR158 (PK 3.770) entre Bivange et KockelscheuerCette disposition est indiquée par le signal C,11a.

    Empreinte du texte 96e0a4170a2eddba9a9aedf28c0e7de61582abf37b16ea1d2457c9152cffb03c, empreinte du corps 0347a9e67b2b586d8884f184ec49cda62a355b009aaf59ebbbe9c9ffcdee4b0d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a120/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a120/2019-03-11--c764f8b8bd389b2b7f55827eb5171abc71f4ddc0d2722da130272f9712e61090/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pendant la phase de chantier, à l’endroit ci-après, les vélos ainsi que les conducteurs de véhicules de chantier et des machines agricoles sortant de la PC28 provisoire doivent arrêter et céder le passage aux véhicules circulant sur le CR158 :aux abords du CR158 (PK 3.700) entre Bivange et Kockelscheuer.Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.

    Empreinte du texte 891cb56ee05b473a8b39657ebf00cbc166693f68362dd1ff24ab7db7388fd28c, empreinte du corps 0347a9e67b2b586d8884f184ec49cda62a355b009aaf59ebbbe9c9ffcdee4b0d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a120/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a120/2019-03-11--c764f8b8bd389b2b7f55827eb5171abc71f4ddc0d2722da130272f9712e61090/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 78f110bbb528d970ba10a941d7cd22a3f95c105fffda45c82994d7f1406da3a1, empreinte du corps 0347a9e67b2b586d8884f184ec49cda62a355b009aaf59ebbbe9c9ffcdee4b0d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a120/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a120/2019-03-11--c764f8b8bd389b2b7f55827eb5171abc71f4ddc0d2722da130272f9712e61090/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3ea6d94c36079119f6c34e2a5a79d90d1cb4c8145853749ede78ac3855aef441, empreinte du corps 0347a9e67b2b586d8884f184ec49cda62a355b009aaf59ebbbe9c9ffcdee4b0d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a120/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a120/2019-03-11--c764f8b8bd389b2b7f55827eb5171abc71f4ddc0d2722da130272f9712e61090/fra/art_5

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