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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2019-03-01-a124, fra, la version applicable à partir du 2019-03-11.

Art. 1er.À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens ayant une hauteur totale supérieure à 4,3 mètres :sur le CR170 (PK 0.000 et 0.500) entre Schifflange et Esch/Lallange.Cette disposition est indiquée par le signal C, 6 adapté.

Empreinte du texte 6dc0fa349e8678695443c013bce101947877c604aa2aa66ffa042f30e6b58ab2, empreinte du corps 2ae4038a0834c76cc1b2e4b7c0ebcaad35755990a6a1cca867a9246bd9d124cc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a124/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a124/2019-03-11--d6fc1be612c633e08c31119726bf52881b0f39ff7326c7125b38bdc9784f74bd/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170 entre Schifflange et Esch/Lallange, dans sa version applicable au 11 mars 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170 entre Schifflange et Esch/Lallange, dans sa version applicable au 11 mars 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a124/2019-03-11--d6fc1be612c633e08c31119726bf52881b0f39ff7326c7125b38bdc9784f74bd/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170 entre Schifflange et Esch/Lallange, dans sa version applicable au 11 mars 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a124/2019-03-11--d6fc1be612c633e08c31119726bf52881b0f39ff7326c7125b38bdc9784f74bd/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a124/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170 entre Schifflange et Esch/Lallange.
Version : applicable à partir du 2019-03-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 124 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a124)
Date de publication (éditeur) : 2019-03-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 6dc0fa349e8678695443c013bce101947877c604aa2aa66ffa042f30e6b58ab2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a124/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-03-11 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a124/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-03-01-a124, fra, la version applicable à partir du 2019-03-11

/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a124/2019-03-11--d6fc1be612c633e08c31119726bf52881b0f39ff7326c7125b38bdc9784f74bd/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens ayant une hauteur totale supérieure à 4,3 mètres :sur le CR170 (PK 0.000 et 0.500) entre Schifflange et Esch/Lallange.Cette disposition est indiquée par le signal C, 6 adapté.

    Empreinte du texte 6dc0fa349e8678695443c013bce101947877c604aa2aa66ffa042f30e6b58ab2, empreinte du corps 2ae4038a0834c76cc1b2e4b7c0ebcaad35755990a6a1cca867a9246bd9d124cc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a124/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a124/2019-03-11--d6fc1be612c633e08c31119726bf52881b0f39ff7326c7125b38bdc9784f74bd/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 2ae4038a0834c76cc1b2e4b7c0ebcaad35755990a6a1cca867a9246bd9d124cc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a124/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a124/2019-03-11--d6fc1be612c633e08c31119726bf52881b0f39ff7326c7125b38bdc9784f74bd/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps 2ae4038a0834c76cc1b2e4b7c0ebcaad35755990a6a1cca867a9246bd9d124cc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a124/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a124/2019-03-11--d6fc1be612c633e08c31119726bf52881b0f39ff7326c7125b38bdc9784f74bd/fra/art_3

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