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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2020-03-13 en fra.

rgd-2019-03-01-a126, fra, la version applicable à partir du 2020-03-13

/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a126/2020-03-13--50a98d53e300e0ffeaa9e038e05e29973489cc9e19d51e6c9d9683e6e544a281/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a126/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 1.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2019 :5 x 84 274 + 120 x 515 = 483 170 €.
    1. [1] Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 refixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

    Empreinte du texte dc6812007aab5e024f95aaaaa6d0d40b676052627cac341d0dc4feef07d5717b, empreinte du corps 0ca3fb6048d39d1db61f4096b8c82ac13ddb2554063f39bdaddb01d4e7db6787, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a126/consolide/20200313, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a126/2020-03-13--50a98d53e300e0ffeaa9e038e05e29973489cc9e19d51e6c9d9683e6e544a281/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2019-03-11 ; sa version s’applique à partir du 2020-03-13.

    Empreinte du texte e878fba379771cfe14d5cfd68e6c1647da721244527d1f3df8824ecca0d7c2db, empreinte du corps 0ca3fb6048d39d1db61f4096b8c82ac13ddb2554063f39bdaddb01d4e7db6787, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a126/consolide/20200313, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a126/2020-03-13--50a98d53e300e0ffeaa9e038e05e29973489cc9e19d51e6c9d9683e6e544a281/fra/art_2

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