Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_2
Cité d’après rgd-2019-03-01-a126, fra, la version applicable à partir du 2020-03-13.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.La date propre de cet article est le 2019-03-11 ; sa version s’applique à partir du 2020-03-13.
Empreinte du texte e878fba379771cfe14d5cfd68e6c1647da721244527d1f3df8824ecca0d7c2db, empreinte du corps 0ca3fb6048d39d1db61f4096b8c82ac13ddb2554063f39bdaddb01d4e7db6787, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a126/consolide/20200313, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a126/2020-03-13--50a98d53e300e0ffeaa9e038e05e29973489cc9e19d51e6c9d9683e6e544a281/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er mars 2019
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a126/2020-03-13--50a98d53e300e0ffeaa9e038e05e29973489cc9e19d51e6c9d9683e6e544a281/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er mars 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a126/2020-03-13--50a98d53e300e0ffeaa9e038e05e29973489cc9e19d51e6c9d9683e6e544a281/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a126/consolide/20200313
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 13/03/2020 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Version : applicable à partir du 2020-03-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 126 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a126)
Date de publication (éditeur) : 2019-03-07
Empreinte du texte (SHA-256) : e878fba379771cfe14d5cfd68e6c1647da721244527d1f3df8824ecca0d7c2db
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.
rgd-2019-03-01-a126, fra, la version applicable à partir du 2020-03-13
Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a126/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 1.
art_1er
Art. 1er.Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2019 :5 x 84 274 + 120 x 515 = 483 170 €.
- [1] Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 refixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Empreinte du texte
dc6812007aab5e024f95aaaaa6d0d40b676052627cac341d0dc4feef07d5717b, empreinte du corps0ca3fb6048d39d1db61f4096b8c82ac13ddb2554063f39bdaddb01d4e7db6787, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a126/consolide/20200313,/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a126/2020-03-13--50a98d53e300e0ffeaa9e038e05e29973489cc9e19d51e6c9d9683e6e544a281/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La date propre de cet article est le 2019-03-11 ; sa version s’applique à partir du 2020-03-13.
Empreinte du texte
e878fba379771cfe14d5cfd68e6c1647da721244527d1f3df8824ecca0d7c2db, empreinte du corps0ca3fb6048d39d1db61f4096b8c82ac13ddb2554063f39bdaddb01d4e7db6787, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a126/consolide/20200313,/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a126/2020-03-13--50a98d53e300e0ffeaa9e038e05e29973489cc9e19d51e6c9d9683e6e544a281/fra/art_2
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