Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_2
Cité d’après rgd-2019-03-07-a211, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15.
Art. 2.Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 15 septembre 2017.Empreinte du texte 6b205eac056344efdded27f7436b9a67ec9e1c11265b174feeb6854c59483f77, empreinte du corps 241c2632e3120df7f21f95cd3f258b14869909f31a1d5a73f9e39977334f7c89, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/07/a211/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-07-a211/2017-09-15--7541af56b7f562abc64841988fc43c2af1d4d62ba8963cde67e48650d24d30f6/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 15 septembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-07-a211/2017-09-15--7541af56b7f562abc64841988fc43c2af1d4d62ba8963cde67e48650d24d30f6/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-07-a211/2017-09-15--7541af56b7f562abc64841988fc43c2af1d4d62ba8963cde67e48650d24d30f6/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/07/a211/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental.
Version : applicable à partir du 2017-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 211 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a211)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-01
Empreinte du texte (SHA-256) : 6b205eac056344efdded27f7436b9a67ec9e1c11265b174feeb6854c59483f77
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/07/a211/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-09-15 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/07/a211/jo.
rgd-2019-03-07-a211, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 17 du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental, est complété par l’alinéa suivant :« Toutefois, le montant alloué à titre d’indemnité pour une leçon supplémentaire ne peut être inférieur à 6,52 € N.I. 100. ».
Empreinte du texte
6cbe4859846570f97d9ce6cd8dcd55a366938a00e46a3ee7d70d2809f568c46f, empreinte du corps241c2632e3120df7f21f95cd3f258b14869909f31a1d5a73f9e39977334f7c89, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/07/a211/jo,/lu-legilux/rgd-2019-03-07-a211/2017-09-15--7541af56b7f562abc64841988fc43c2af1d4d62ba8963cde67e48650d24d30f6/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 15 septembre 2017.
Empreinte du texte
6b205eac056344efdded27f7436b9a67ec9e1c11265b174feeb6854c59483f77, empreinte du corps241c2632e3120df7f21f95cd3f258b14869909f31a1d5a73f9e39977334f7c89, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/07/a211/jo,/lu-legilux/rgd-2019-03-07-a211/2017-09-15--7541af56b7f562abc64841988fc43c2af1d4d62ba8963cde67e48650d24d30f6/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
7fc9e1713bd0e3a10e532f631cdf61de7d81ce736ab90be0bfaf23353cc497b7, empreinte du corps241c2632e3120df7f21f95cd3f258b14869909f31a1d5a73f9e39977334f7c89, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/07/a211/jo,/lu-legilux/rgd-2019-03-07-a211/2017-09-15--7541af56b7f562abc64841988fc43c2af1d4d62ba8963cde67e48650d24d30f6/fra/art_3
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held