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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-03-29-a218, fra, la version applicable à partir du 2019-04-06.

Art. 2.L’article 5, paragraphes 2 et 3, du même règlement, prennent la teneur suivante : « (2)Les agents de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ayant le statut de fonctionnaires assimilés aux fonctionnaires de l’État sont classés dans les deux catégories de traitement B et C.Le nombre total de l’effectif dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1 ne peut pas dépasser sept unités.Le nombre total de l’effectif dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1 ne peut pas dépasser neuf unités.(3)Le cadre prévu au paragraphe 2 peut être complété par des employés assimilés aux employés de l’État sans que l’effectif total de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ne puisse dépasser vingt-et-une unités. »

Empreinte du texte d5f0f733a88d6858eb696d588a44e762114b3c71d6728762ea58da2fbb0873e6, empreinte du corps f9789d9c406a896e65f17b358106bc81429a5bcb5a5dcc84b2b8536b3558ea30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a218/2019-04-06--a830028bbcbfda6f303f9301bd82b087db552141e72ce40158c0a152f5ac9b4e/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019, dans sa version applicable au 6 avril 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019, dans sa version applicable au 6 avril 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a218/2019-04-06--a830028bbcbfda6f303f9301bd82b087db552141e72ce40158c0a152f5ac9b4e/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019, dans sa version applicable au 6 avril 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a218/2019-04-06--a830028bbcbfda6f303f9301bd82b087db552141e72ce40158c0a152f5ac9b4e/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a218/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.
Version : applicable à partir du 2019-04-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 218 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a218)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-02
Empreinte du texte (SHA-256) : d5f0f733a88d6858eb696d588a44e762114b3c71d6728762ea58da2fbb0873e6
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a218/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-04-06 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a218/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-03-29-a218, fra, la version applicable à partir du 2019-04-06

/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a218/2019-04-06--a830028bbcbfda6f303f9301bd82b087db552141e72ce40158c0a152f5ac9b4e/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4, paragraphe 3, du règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux prend la teneur suivante : « (3)Le cadre prévu au paragraphe 2 peut être complété par des employés assimilés aux employés de l’État et par des salariés assimilés aux salariés de l’État sans que l’effectif total de la Caisse nationale de santé ne puisse dépasser cinq cents unités. »

    Empreinte du texte 43a98059fdbe77167c7cad7d9ff561badba1727773b6864d623315edf5b4c70f, empreinte du corps f9789d9c406a896e65f17b358106bc81429a5bcb5a5dcc84b2b8536b3558ea30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a218/2019-04-06--a830028bbcbfda6f303f9301bd82b087db552141e72ce40158c0a152f5ac9b4e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 5, paragraphes 2 et 3, du même règlement, prennent la teneur suivante : « (2)Les agents de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ayant le statut de fonctionnaires assimilés aux fonctionnaires de l’État sont classés dans les deux catégories de traitement B et C.Le nombre total de l’effectif dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1 ne peut pas dépasser sept unités.Le nombre total de l’effectif dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1 ne peut pas dépasser neuf unités.(3)Le cadre prévu au paragraphe 2 peut être complété par des employés assimilés aux employés de l’État sans que l’effectif total de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ne puisse dépasser vingt-et-une unités. »

    Empreinte du texte d5f0f733a88d6858eb696d588a44e762114b3c71d6728762ea58da2fbb0873e6, empreinte du corps f9789d9c406a896e65f17b358106bc81429a5bcb5a5dcc84b2b8536b3558ea30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a218/2019-04-06--a830028bbcbfda6f303f9301bd82b087db552141e72ce40158c0a152f5ac9b4e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 47ae52c5757d9a9750ba01570d620bd6fca30d7029f485fe9c05709f0878df8a, empreinte du corps f9789d9c406a896e65f17b358106bc81429a5bcb5a5dcc84b2b8536b3558ea30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a218/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a218/2019-04-06--a830028bbcbfda6f303f9301bd82b087db552141e72ce40158c0a152f5ac9b4e/fra/art_3

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