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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2019-03-29-a223, fra, la version applicable à partir du 2019-04-08.

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps d79ffe5f96ec570c99a41dd93038e4240e4a9690221f57412d0bc381b3b4fdf6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a223/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a223/2019-04-08--ef26ac2e8422f23370c251d2996e3c41695007ac94127c3d065f9a94d5435679/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à hauteur de l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 8 avril 2019
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à hauteur de l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 8 avril 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a223/2019-04-08--ef26ac2e8422f23370c251d2996e3c41695007ac94127c3d065f9a94d5435679/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à hauteur de l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 8 avril 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a223/2019-04-08--ef26ac2e8422f23370c251d2996e3c41695007ac94127c3d065f9a94d5435679/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a223/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à hauteur de l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2019-04-08 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 223 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a223)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-04
Empreinte du texte (SHA-256) : a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a223/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-04-08 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a223/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-03-29-a223, fra, la version applicable à partir du 2019-04-08

/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a223/2019-04-08--ef26ac2e8422f23370c251d2996e3c41695007ac94127c3d065f9a94d5435679/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 km/h et 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car :sur l’A4 (PK 9.500 – 10.200) en provenance de Hollerich et en direction du rond-point Raemerich ;sur l’A4 (PK 10.400 – 9.900) en provenance du rond-point Raemerich et en direction de Hollerich.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Cette disposition est indiquée par les signaux C,14 adaptés, D,2 et C,13aa complété par un panneau additionnel portant les symboles des catégories de véhicules pour lesquels l’interdiction de dépassement fait foi. Le signal C,17a est également mis en place.

    Empreinte du texte fcdb65dfc552a8ff3b790959bda59c9791e00031b337044c8889bc2cdadf71e3, empreinte du corps d79ffe5f96ec570c99a41dd93038e4240e4a9690221f57412d0bc381b3b4fdf6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a223/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a223/2019-04-08--ef26ac2e8422f23370c251d2996e3c41695007ac94127c3d065f9a94d5435679/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :la bretelle de sortie de l’échangeur Pontpierre de l’autoroute A4 en provenance de Hollerich et en direction de la N13.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

    Empreinte du texte c046e24bd743c99abf4b586b867c3bc03a6c0a8dd1667c74212b4cd999cdee44, empreinte du corps d79ffe5f96ec570c99a41dd93038e4240e4a9690221f57412d0bc381b3b4fdf6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a223/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a223/2019-04-08--ef26ac2e8422f23370c251d2996e3c41695007ac94127c3d065f9a94d5435679/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps d79ffe5f96ec570c99a41dd93038e4240e4a9690221f57412d0bc381b3b4fdf6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a223/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a223/2019-04-08--ef26ac2e8422f23370c251d2996e3c41695007ac94127c3d065f9a94d5435679/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps d79ffe5f96ec570c99a41dd93038e4240e4a9690221f57412d0bc381b3b4fdf6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a223/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a223/2019-04-08--ef26ac2e8422f23370c251d2996e3c41695007ac94127c3d065f9a94d5435679/fra/art_4

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