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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2019-03-29-a228, fra, la version applicable à partir du 2019-04-12.

Art. 4.Notre ministre de la Santé et Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 252d7fb35e29623c33467ebdae200871649f426abeb0e0895a8ddb82fea29816, empreinte du corps bbf06fa7c5b8ab4cde725653c1a889de63abc9510ae7cc4d741afb9ca57bf897, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a228/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a228/2019-04-12--f2404079dea883cde91cc7695f0fe6c38e2a599079e977c5dda85936313769c1/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical, dans sa version applicable au 12 avril 2019
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical, dans sa version applicable au 12 avril 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a228/2019-04-12--f2404079dea883cde91cc7695f0fe6c38e2a599079e977c5dda85936313769c1/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical, dans sa version applicable au 12 avril 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a228/2019-04-12--f2404079dea883cde91cc7695f0fe6c38e2a599079e977c5dda85936313769c1/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a228/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical.
Version : applicable à partir du 2019-04-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 228 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a228)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 252d7fb35e29623c33467ebdae200871649f426abeb0e0895a8ddb82fea29816
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a228/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-04-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a228/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-03-29-a228, fra, la version applicable à partir du 2019-04-12

/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a228/2019-04-12--f2404079dea883cde91cc7695f0fe6c38e2a599079e977c5dda85936313769c1/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.À la suite de l’article 22, il est inséré un nouvel article 22bis, qui prend la teneur suivante : « Art. 22bis.Les personnes qui, à l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical, disposent d’une autorisation d’exercer comme assistant technique médical de chirurgie et dont les attributions ne sont pas conformes ou comportent des différences essentielles ou substantielles par rapport aux dispositions du règlement précité du 29 mars 2019, sont tenus d’accomplir une formation complémentaire reconnue par le ministre ayant la Santé dans ses attributions. »

    Empreinte du texte 625ecdb8039f124e335e5ba6c025c7287c9376af50093d9b16b1ccba5ed1bea1, empreinte du corps bbf06fa7c5b8ab4cde725653c1a889de63abc9510ae7cc4d741afb9ca57bf897, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a228/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a228/2019-04-12--f2404079dea883cde91cc7695f0fe6c38e2a599079e977c5dda85936313769c1/fra/art_3

  2. art_4

    Art. 4.Notre ministre de la Santé et Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 252d7fb35e29623c33467ebdae200871649f426abeb0e0895a8ddb82fea29816, empreinte du corps bbf06fa7c5b8ab4cde725653c1a889de63abc9510ae7cc4d741afb9ca57bf897, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a228/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a228/2019-04-12--f2404079dea883cde91cc7695f0fe6c38e2a599079e977c5dda85936313769c1/fra/art_4

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