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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2019-04-08-a245, fra, la version applicable à partir du 2019-04-15.

Art. 1er.À l’annexe V du règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, dans la première colonne du tableau, l’entrée « Poaceae (Gramineae) (1) » est accompagnée d’une note de bas de page dont le libellé est modifié et remplacé par le libellé suivant :« (1) Le poids maximal d’un lot peut être porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l’organisme de contrôle visé à l’article 5, paragraphe 1er de la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ».

Empreinte du texte 853bd948dc31820dfc89a424b4f22bd0333443845f51574dda6811ce076f78af, empreinte du corps 1e65f9c5b36d9264912774743fb60dc5b5070203739011d9d9d862d79522f9d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a245/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-08-a245/2019-04-15--cdee9b983511709f9103022870d52e3c357a2926abc9403989fa652d6530939f/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, dans sa version applicable au 15 avril 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, dans sa version applicable au 15 avril 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-04-08-a245/2019-04-15--cdee9b983511709f9103022870d52e3c357a2926abc9403989fa652d6530939f/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, dans sa version applicable au 15 avril 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-04-08-a245/2019-04-15--cdee9b983511709f9103022870d52e3c357a2926abc9403989fa652d6530939f/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a245/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Version : applicable à partir du 2019-04-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 245 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a245)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-11
Empreinte du texte (SHA-256) : 853bd948dc31820dfc89a424b4f22bd0333443845f51574dda6811ce076f78af
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a245/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-04-15 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a245/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-04-08-a245, fra, la version applicable à partir du 2019-04-15

/lu-legilux/rgd-2019-04-08-a245/2019-04-15--cdee9b983511709f9103022870d52e3c357a2926abc9403989fa652d6530939f/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’annexe V du règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, dans la première colonne du tableau, l’entrée « Poaceae (Gramineae) (1) » est accompagnée d’une note de bas de page dont le libellé est modifié et remplacé par le libellé suivant :« (1) Le poids maximal d’un lot peut être porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l’organisme de contrôle visé à l’article 5, paragraphe 1er de la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ».

    Empreinte du texte 853bd948dc31820dfc89a424b4f22bd0333443845f51574dda6811ce076f78af, empreinte du corps 1e65f9c5b36d9264912774743fb60dc5b5070203739011d9d9d862d79522f9d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a245/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-08-a245/2019-04-15--cdee9b983511709f9103022870d52e3c357a2926abc9403989fa652d6530939f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre ayant l'Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 676e5c850033bb54e3ebe8d03f0c3edbe6e59b31093e81f9de9f7843edac879e, empreinte du corps 1e65f9c5b36d9264912774743fb60dc5b5070203739011d9d9d862d79522f9d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a245/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-08-a245/2019-04-15--cdee9b983511709f9103022870d52e3c357a2926abc9403989fa652d6530939f/fra/art_2

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