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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2019-04-08-a250, fra, la version applicable à partir du 2019-04-21.

Art. 4.Notre Ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 6fb34a6cf024b599ed8fd4bcb5920296cbefaa3bb5845502d0e31620387915a5, empreinte du corps ab252ab19e5ea5289616df944de54913b1753ea63cb9215162c395434f25840c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a250/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-08-a250/2019-04-21--c47c0fe9712a2cafe99d426ebfa7e145e6a0a73857162c3a7c116ae19a721b6f/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, dans sa version applicable au 21 avril 2019
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, dans sa version applicable au 21 avril 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-04-08-a250/2019-04-21--c47c0fe9712a2cafe99d426ebfa7e145e6a0a73857162c3a7c116ae19a721b6f/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, dans sa version applicable au 21 avril 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-04-08-a250/2019-04-21--c47c0fe9712a2cafe99d426ebfa7e145e6a0a73857162c3a7c116ae19a721b6f/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a250/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.
Version : applicable à partir du 2019-04-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 250 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a250)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 6fb34a6cf024b599ed8fd4bcb5920296cbefaa3bb5845502d0e31620387915a5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a250/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-04-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a250/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-04-08-a250, fra, la version applicable à partir du 2019-04-21

/lu-legilux/rgd-2019-04-08-a250/2019-04-21--c47c0fe9712a2cafe99d426ebfa7e145e6a0a73857162c3a7c116ae19a721b6f/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le paragraphe 1er de l’article 5 du même règlement est modifié comme suit : « 1.Sans préjudice des dispositions de l’article 1er et de l’article 4, les matériels de multiplication doivent lors de leur commercialisation :être, au moins d’après l’examen visuel, effectivement indemnes d’organismes nuisibles et de maladies réduisant notablement la qualité, ainsi que des signes ou symptômes desdits organismes nuisibles et maladies qui réduisent l’utilité des matériels de multiplication ou des plantes ornementales, et en particulier indemnes de ceux énumérés dans l’annexe pour le genre ou l’espèce en cause,présenter une vigueur et des dimensions satisfaisantes eu égard à leur utilité en tant que matériel de multiplication,dans le cas de semences, avoir une capacité germinative satisfaisante,avoir, s’ils sont commercialisés avec référence à une variété conformément à l’article 9, une identité et une pureté variétale satisfaisante. »

    Empreinte du texte 3a0e49132ebc62fbfcb0a25f04279640184764d237921e32115b54eb1bfd80b2, empreinte du corps ab252ab19e5ea5289616df944de54913b1753ea63cb9215162c395434f25840c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a250/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-08-a250/2019-04-21--c47c0fe9712a2cafe99d426ebfa7e145e6a0a73857162c3a7c116ae19a721b6f/fra/art_2

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Notre Ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6fb34a6cf024b599ed8fd4bcb5920296cbefaa3bb5845502d0e31620387915a5, empreinte du corps ab252ab19e5ea5289616df944de54913b1753ea63cb9215162c395434f25840c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a250/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-08-a250/2019-04-21--c47c0fe9712a2cafe99d426ebfa7e145e6a0a73857162c3a7c116ae19a721b6f/fra/art_4

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