Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2019-04-08-a272, fra, la version applicable à partir du 2019-04-30.
Art. 2.Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 8a7dae076ac48148e7e59931156801ecd5de6f8f7a20720afe37d756fe074a2b, empreinte du corps 2ebb225c9bcb92a6680a8e94baa5f7795985a625308056373ea38caa9f9ac5e0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a272/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-08-a272/2019-04-30--9649a3a3eab2e63d7ecfa7ceb5691c7b67dd935c96eecf41710db5432e32ba02/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux, dans sa version applicable au 30 avril 2019
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux, dans sa version applicable au 30 avril 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-04-08-a272/2019-04-30--9649a3a3eab2e63d7ecfa7ceb5691c7b67dd935c96eecf41710db5432e32ba02/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux, dans sa version applicable au 30 avril 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-04-08-a272/2019-04-30--9649a3a3eab2e63d7ecfa7ceb5691c7b67dd935c96eecf41710db5432e32ba02/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a272/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.
Version : applicable à partir du 2019-04-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 272 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a272)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-26
Empreinte du texte (SHA-256) : 8a7dae076ac48148e7e59931156801ecd5de6f8f7a20720afe37d756fe074a2b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a272/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-04-30 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a272/jo.
rgd-2019-04-08-a272, fra, la version applicable à partir du 2019-04-30
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’article 15, point 1°, du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux, sont insérés à la suite des termes « le premier mai, » les termes « la journée de l’Europe, ».
Empreinte du texte
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Art. 2.Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
8a7dae076ac48148e7e59931156801ecd5de6f8f7a20720afe37d756fe074a2b, empreinte du corps2ebb225c9bcb92a6680a8e94baa5f7795985a625308056373ea38caa9f9ac5e0, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a272/jo,/lu-legilux/rgd-2019-04-08-a272/2019-04-30--9649a3a3eab2e63d7ecfa7ceb5691c7b67dd935c96eecf41710db5432e32ba02/fra/art_2
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