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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-04-12-a255, fra, la version applicable à partir du 2019-04-22.

Art. 2.L’article 6bis du même règlement est complété par la phrase suivante : « Le montant total de l’indemité versée à ces agents est limité à un maximum de 600 euros. »

Empreinte du texte f120a52d9d47470161186eb6f6d1afc05cdf5c58658acfd850d8d9e46a714c79, empreinte du corps 85fa7c7f712534d50e2c53f23bc307e34dbc557051372a671fda18da56cc663b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a255/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-12-a255/2019-04-22--4f11f63dd7b4a3b876de4a7a831fe39c70928ef2d38dd4425b66bd6ad331eb3a/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales, dans sa version applicable au 22 avril 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales, dans sa version applicable au 22 avril 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-04-12-a255/2019-04-22--4f11f63dd7b4a3b876de4a7a831fe39c70928ef2d38dd4425b66bd6ad331eb3a/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales, dans sa version applicable au 22 avril 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-04-12-a255/2019-04-22--4f11f63dd7b4a3b876de4a7a831fe39c70928ef2d38dd4425b66bd6ad331eb3a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a255/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.
Version : applicable à partir du 2019-04-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 255 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a255)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-18
Empreinte du texte (SHA-256) : f120a52d9d47470161186eb6f6d1afc05cdf5c58658acfd850d8d9e46a714c79
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a255/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-04-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a255/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-04-12-a255, fra, la version applicable à partir du 2019-04-22

/lu-legilux/rgd-2019-04-12-a255/2019-04-22--4f11f63dd7b4a3b876de4a7a831fe39c70928ef2d38dd4425b66bd6ad331eb3a/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 6, première phrase, du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales, est remplacé par la disposition suivante : « Les heures de travail prestées par les membres du bureau centralisateur et les agents qui lui sont adjoints le jour des élections sont à considérer comme des heures supplémentaires au sens de l’article 19 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.  »

    Empreinte du texte 2decb1dbeb015738c4a88bf2aab505df9dacf04fb0e77b282caa5a6ecef5f735, empreinte du corps 85fa7c7f712534d50e2c53f23bc307e34dbc557051372a671fda18da56cc663b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a255/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-12-a255/2019-04-22--4f11f63dd7b4a3b876de4a7a831fe39c70928ef2d38dd4425b66bd6ad331eb3a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 6bis du même règlement est complété par la phrase suivante : « Le montant total de l’indemité versée à ces agents est limité à un maximum de 600 euros. »

    Empreinte du texte f120a52d9d47470161186eb6f6d1afc05cdf5c58658acfd850d8d9e46a714c79, empreinte du corps 85fa7c7f712534d50e2c53f23bc307e34dbc557051372a671fda18da56cc663b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a255/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-12-a255/2019-04-22--4f11f63dd7b4a3b876de4a7a831fe39c70928ef2d38dd4425b66bd6ad331eb3a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Premier Ministre, Ministre d’État et Notre Ministre de l’Intérieur sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte eb3fea291acc86a9ba540f69a8e45d02df070d5e1780e0a18912e9f8e56ad3f8, empreinte du corps 85fa7c7f712534d50e2c53f23bc307e34dbc557051372a671fda18da56cc663b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a255/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-12-a255/2019-04-22--4f11f63dd7b4a3b876de4a7a831fe39c70928ef2d38dd4425b66bd6ad331eb3a/fra/art_3

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