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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_4
Cité d’après rgd-2019-04-26-a294, fra, la version applicable à partir du 2019-05-06.
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 5d5101d242fe73c2231bdc14b3089dea2e4de643826dc723fb837566ce4c7d65, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/26/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-26-a294/2019-05-06--203da27e0e759dccd4d4fe0b4f8da8b0c9ab70834ba0c61442173f1d2d373491/fra/art_4
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 26 avril 2019, dans sa version applicable au 6 mai 2019
- Avec son permalien
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 26 avril 2019, dans sa version applicable au 6 mai 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-04-26-a294/2019-05-06--203da27e0e759dccd4d4fe0b4f8da8b0c9ab70834ba0c61442173f1d2d373491/fra/art_4)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 26 avril 2019, dans sa version applicable au 6 mai 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-04-26-a294/2019-05-06--203da27e0e759dccd4d4fe0b4f8da8b0c9ab70834ba0c61442173f1d2d373491/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/26/a294/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation de la gare routière de Clervaux se situant au Sud de l’ouvrage d’art OA851 à l’occasion de travaux d’infrastructures et routiers.
Version : applicable à partir du 2019-05-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 294 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a294)
Date de publication (éditeur) : 2019-05-02
Empreinte du texte (SHA-256) : a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/26/a294/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-05-06 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/26/a294/jo.
rgd-2019-04-26-a294, fra, la version applicable à partir du 2019-05-06
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le parking de la gare routière de Clervaux se situant au Sud de l’ouvrage d’art OA851.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.
Empreinte du texte
5db6304b130cbd639fcbe4b9ab54af3a8de6e331767a84222cff7200edf81eda, empreinte du corps5d5101d242fe73c2231bdc14b3089dea2e4de643826dc723fb837566ce4c7d65, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/26/a294/jo,/lu-legilux/rgd-2019-04-26-a294/2019-05-06--203da27e0e759dccd4d4fe0b4f8da8b0c9ab70834ba0c61442173f1d2d373491/fra/art_1erart_2
Art. 2.Pendant le phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, le stationnement est interdit :sur le parking de la gare routière de Clervaux se situant au Sud de l’ouvrage d’art OA851.Cette disposition est indiquée par le signal C,18.
Empreinte du texte
f02043a92d5a39816a799083354fa93dc530ba8f8657eb9bcd00d4ea17780fc5, empreinte du corps5d5101d242fe73c2231bdc14b3089dea2e4de643826dc723fb837566ce4c7d65, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/26/a294/jo,/lu-legilux/rgd-2019-04-26-a294/2019-05-06--203da27e0e759dccd4d4fe0b4f8da8b0c9ab70834ba0c61442173f1d2d373491/fra/art_2art_3
Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
5f1821d0809ecdaf9fc5f15fbb23324a266a7a578c0f2c653cc4be704a86c984, empreinte du corps5d5101d242fe73c2231bdc14b3089dea2e4de643826dc723fb837566ce4c7d65, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/26/a294/jo,/lu-legilux/rgd-2019-04-26-a294/2019-05-06--203da27e0e759dccd4d4fe0b4f8da8b0c9ab70834ba0c61442173f1d2d373491/fra/art_3art_4
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps5d5101d242fe73c2231bdc14b3089dea2e4de643826dc723fb837566ce4c7d65, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/26/a294/jo,/lu-legilux/rgd-2019-04-26-a294/2019-05-06--203da27e0e759dccd4d4fe0b4f8da8b0c9ab70834ba0c61442173f1d2d373491/fra/art_4
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