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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2019-05-16-a367, fra, la version applicable à partir du 2019-06-01.

Art. 5.Notre ministre de l’Énergie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 2557f37f76e3faee253fe356dcaeda3a526ca0273a87a10e1f69cf93509f3b06, empreinte du corps 81c958785e64880f7548040f314b01857b159c9b489a0f559bc2a54e025b0560, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a367/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-16-a367/2019-06-01--d3f5b60111523c1d2a57ff4200d8645deb8f074535c0294100904bf7179d9462/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, dans sa version applicable au 1er juin 2019
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, dans sa version applicable au 1er juin 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-05-16-a367/2019-06-01--d3f5b60111523c1d2a57ff4200d8645deb8f074535c0294100904bf7179d9462/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, dans sa version applicable au 1er juin 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-05-16-a367/2019-06-01--d3f5b60111523c1d2a57ff4200d8645deb8f074535c0294100904bf7179d9462/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a367/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.
Version : applicable à partir du 2019-06-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 367 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a367)
Date de publication (éditeur) : 2019-05-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 2557f37f76e3faee253fe356dcaeda3a526ca0273a87a10e1f69cf93509f3b06
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a367/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-06-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a367/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-05-16-a367, fra, la version applicable à partir du 2019-06-01

/lu-legilux/rgd-2019-05-16-a367/2019-06-01--d3f5b60111523c1d2a57ff4200d8645deb8f074535c0294100904bf7179d9462/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.À l’article 11, paragraphe 1er, du même règlement, les lettres h) et i) sont remplacées comme suit :Pour les mesures spécifiques dont l’effet est généré par la mise en place d’une centrale de cogénération à haut rendement, telle que définie au règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération à haut rendement, et celles basées sur les sources d’énergie renouvelables, l‘électricité substituée par la centrale de cogénération est à corriger par le biais du coefficient d’énergie primaire par défaut visé à l’article 5, paragraphe 1er.Pour les mesures spécifiques dont l’effet est généré par le remplacement d’une centrale de cogénération, l‘électricité produite par la centrale de cogénération remplacée est à corriger au niveau de la référence par le biais du coefficient d’énergie primaire par défaut visé à l’article 5, paragraphe 1er. ».

    Empreinte du texte eeeb4c06bc00893bc0b6361ddc8ed0ecde9a1ef05883a184ef92674052a94f2e, empreinte du corps 81c958785e64880f7548040f314b01857b159c9b489a0f559bc2a54e025b0560, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a367/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-16-a367/2019-06-01--d3f5b60111523c1d2a57ff4200d8645deb8f074535c0294100904bf7179d9462/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.À l’article 13 du même règlement, la lettre a) est complétée par les termes « , exception faite des économies d’énergie générées sous le couvert du programme « Lean and Green »  ».

    Empreinte du texte fa18bd25bf07fce2f0bfd8be0df2002efa889cdd1158df127aa61318f65ab0fe, empreinte du corps 81c958785e64880f7548040f314b01857b159c9b489a0f559bc2a54e025b0560, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a367/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-16-a367/2019-06-01--d3f5b60111523c1d2a57ff4200d8645deb8f074535c0294100904bf7179d9462/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement, intitulée « Annexe II Catalogue des mesures standardisées » .

    Empreinte du texte 147340f23f7cb6482aec652e3d49742b403e1819531404e942d4ed00cade87e0, empreinte du corps 81c958785e64880f7548040f314b01857b159c9b489a0f559bc2a54e025b0560, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a367/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-16-a367/2019-06-01--d3f5b60111523c1d2a57ff4200d8645deb8f074535c0294100904bf7179d9462/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Notre ministre de l’Énergie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2557f37f76e3faee253fe356dcaeda3a526ca0273a87a10e1f69cf93509f3b06, empreinte du corps 81c958785e64880f7548040f314b01857b159c9b489a0f559bc2a54e025b0560, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a367/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-16-a367/2019-06-01--d3f5b60111523c1d2a57ff4200d8645deb8f074535c0294100904bf7179d9462/fra/art_5

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