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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-05-28-a371, fra, la version applicable à partir du 2019-06-04.

Art. 2.Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte fd9d1a1b9ed9e9e2415a535504c330c37c6b642306220d82964a858a0d530166, empreinte du corps 8cd867b43d6151dfd1ba023a623d181a56ecbc0b072c4977574efdd7aac9b6d7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a371/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-28-a371/2019-06-04--5092eac4ecc81691b7170de41fc1b54a6ca453fe7954c3e669a26764f52944d0/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 mai 2019, dans sa version applicable au 4 juin 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 mai 2019, dans sa version applicable au 4 juin 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-05-28-a371/2019-06-04--5092eac4ecc81691b7170de41fc1b54a6ca453fe7954c3e669a26764f52944d0/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 mai 2019, dans sa version applicable au 4 juin 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-05-28-a371/2019-06-04--5092eac4ecc81691b7170de41fc1b54a6ca453fe7954c3e669a26764f52944d0/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a371/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant exécution de la loi du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes et modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 réglant, en matière d’impôt commercial, les ventilations et la participation des communes au produit de l’impôt commercial de résidence des salariés ; 2. le règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités de calcul et du remboursement des frais de personnel à charge de l’État pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l’enseignement fondamental suivant conventions établies par l’État avec les communes concernées ; 3. le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi modifiée du 13 décembre 1988.
Version : applicable à partir du 2019-06-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 371 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a371)
Date de publication (éditeur) : 2019-05-31
Empreinte du texte (SHA-256) : fd9d1a1b9ed9e9e2415a535504c330c37c6b642306220d82964a858a0d530166
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a371/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-06-04 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a371/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-05-28-a371, fra, la version applicable à partir du 2019-06-04

/lu-legilux/rgd-2019-05-28-a371/2019-06-04--5092eac4ecc81691b7170de41fc1b54a6ca453fe7954c3e669a26764f52944d0/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant exécution de la loi du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes et modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 réglant, en matière d’impôt commercial, les ventilations et la participation des communes au produit de l’impôt commercial de résidence des salariés ; 2. le règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités du calcul et du remboursement des frais de personnel à charge de l’État pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l’enseignement fondamental suivant conventions établies par l’État avec les communes concernées ; 3. le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 est abrogé.

    Empreinte du texte 6f58d996801285639a003a23d74eec5dc38cb348972cd6d1b6271ad51362425c, empreinte du corps 8cd867b43d6151dfd1ba023a623d181a56ecbc0b072c4977574efdd7aac9b6d7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a371/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-28-a371/2019-06-04--5092eac4ecc81691b7170de41fc1b54a6ca453fe7954c3e669a26764f52944d0/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte fd9d1a1b9ed9e9e2415a535504c330c37c6b642306220d82964a858a0d530166, empreinte du corps 8cd867b43d6151dfd1ba023a623d181a56ecbc0b072c4977574efdd7aac9b6d7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a371/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-28-a371/2019-06-04--5092eac4ecc81691b7170de41fc1b54a6ca453fe7954c3e669a26764f52944d0/fra/art_2

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