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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_9

Cité d’après rgd-2019-06-05-a400, fra, la version applicable à partir du 2019-06-16.

Art. 9.Notre ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 88b5ec798585edd26ab30083ca3677ffb5a639c5ac113cf65edb2b758d41753a, empreinte du corps cdc00af5c913dd02fc8d8566774ecee77e99cf2314439bbb6f0dd74406ffbfe2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a400/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a400/2019-06-16--28e26bacd13425d0f5ef0d661b8550e6f395939eca8d1829574976ebc95199fa/fra/art_9

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 9 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019, dans sa version applicable au 16 juin 2019
Avec son permalien
Art. 9 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019, dans sa version applicable au 16 juin 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a400/2019-06-16--28e26bacd13425d0f5ef0d661b8550e6f395939eca8d1829574976ebc95199fa/fra/art_9)
Avec ses éléments de vérification
Art. 9 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019, dans sa version applicable au 16 juin 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a400/2019-06-16--28e26bacd13425d0f5ef0d661b8550e6f395939eca8d1829574976ebc95199fa/fra/art_9
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a400/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW.
Version : applicable à partir du 2019-06-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 400 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a400)
Date de publication (éditeur) : 2019-06-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 88b5ec798585edd26ab30083ca3677ffb5a639c5ac113cf65edb2b758d41753a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a400/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-06-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a400/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-06-05-a400, fra, la version applicable à partir du 2019-06-16

/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a400/2019-06-16--28e26bacd13425d0f5ef0d661b8550e6f395939eca8d1829574976ebc95199fa/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 du même règlement est complété par un point 25 qui prend la teneur suivante : « 25)« conservateur du bois » : mélange chimique destiné à un traitement du bois, c’est-à-direles produits biocides de protection du bois, constitués de ou contenant une ou plusieurs substances actives biocides insecticides ou fongicides, ainsi que les produits chimiques contenant une ou plusieurs substances diminuant l’inflammabilité du bois. »

    Empreinte du texte 6bfe7313d31fcce240e825b8950b78d65ea73fabd9220046e56303bbcff9cc97, empreinte du corps cdc00af5c913dd02fc8d8566774ecee77e99cf2314439bbb6f0dd74406ffbfe2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a400/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a400/2019-06-16--28e26bacd13425d0f5ef0d661b8550e6f395939eca8d1829574976ebc95199fa/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 4, point I, du même règlement est complété par un point 6bis qui prend la teneur suivante : « 6bis)résidus de bois, à l’exception de ceux qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d’un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d’un revêtement. »

    Empreinte du texte ca5c2d2f37ced84a04d548f6dafd5a378783e8db829c68ea09d82975625e86b4, empreinte du corps cdc00af5c913dd02fc8d8566774ecee77e99cf2314439bbb6f0dd74406ffbfe2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a400/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a400/2019-06-16--28e26bacd13425d0f5ef0d661b8550e6f395939eca8d1829574976ebc95199fa/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.À l’article 13, paragraphe 3, la deuxième phrase du même règlement est remplacée par les dispositions suivantes : « Si la puissance nominale utile de l’ensemble formé est supérieure ou égale à 1 MW, l’article 13 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes s’applique. »

    Empreinte du texte 9ec9a80b28adcf6dcaa4ffbd418f980be9664c3423c82b34d96fcdf85be0d83b, empreinte du corps cdc00af5c913dd02fc8d8566774ecee77e99cf2314439bbb6f0dd74406ffbfe2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a400/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a400/2019-06-16--28e26bacd13425d0f5ef0d661b8550e6f395939eca8d1829574976ebc95199fa/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.L’article 15, paragraphe 4 du même règlement est modifié comme suit : « (4)L’agent de réception procède au contrôle des paramètres prescrits par les articles 6, 8, 10 et 13. »

    Empreinte du texte 1721f1fefd296fc061cc1f05756983cb1b547d2856d859d67efa08b1ffbec6f5, empreinte du corps cdc00af5c913dd02fc8d8566774ecee77e99cf2314439bbb6f0dd74406ffbfe2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a400/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a400/2019-06-16--28e26bacd13425d0f5ef0d661b8550e6f395939eca8d1829574976ebc95199fa/fra/art_5

  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_7

    Art. 7.À l’annexe XIII, alinéa 5, du même règlement le terme « quelle » est remplacé par « qu’elle ».

    Empreinte du texte f9d2cf36c1da6d98d71a037d2dab487c55cf6a28f86af2a40ea5799bb9113105, empreinte du corps cdc00af5c913dd02fc8d8566774ecee77e99cf2314439bbb6f0dd74406ffbfe2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a400/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a400/2019-06-16--28e26bacd13425d0f5ef0d661b8550e6f395939eca8d1829574976ebc95199fa/fra/art_7

  6. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_9

    Art. 9.Notre ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 88b5ec798585edd26ab30083ca3677ffb5a639c5ac113cf65edb2b758d41753a, empreinte du corps cdc00af5c913dd02fc8d8566774ecee77e99cf2314439bbb6f0dd74406ffbfe2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a400/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a400/2019-06-16--28e26bacd13425d0f5ef0d661b8550e6f395939eca8d1829574976ebc95199fa/fra/art_9

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