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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2019-06-05-a404, fra, la version applicable à partir du 2019-06-17.
Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche :sur le CR191, à la hauteur du bybass jusqu’à la liaison CR191-N31 ;Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.Empreinte du texte d3f8534096154801dba24662963179c574bdc8007324b8e8291af923ce2932f3, empreinte du corps 602f8f61b0410e90150b0a4e5e33573f4290c6f68b69868135abb950190524d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a404/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a404/2019-06-17--4a4376ebc5fdcae990f705fb241120bc711d2cac210a7917fee51bf71e5761c8/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 juin 2019
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 juin 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a404/2019-06-17--4a4376ebc5fdcae990f705fb241120bc711d2cac210a7917fee51bf71e5761c8/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 juin 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a404/2019-06-17--4a4376ebc5fdcae990f705fb241120bc711d2cac210a7917fee51bf71e5761c8/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a404/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2019-06-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 404 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a404)
Date de publication (éditeur) : 2019-06-13
Empreinte du texte (SHA-256) : d3f8534096154801dba24662963179c574bdc8007324b8e8291af923ce2932f3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a404/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-06-17 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a404/jo.
rgd-2019-06-05-a404, fra, la version applicable à partir du 2019-06-17
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art_1er
Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :sur le bybass à partir de la liaison CR191-N31 jusqu’au CR191 ;Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
Empreinte du texte
45856cca6c2f26a4cb5cb298bace4a37ff146ee97ebfc9f7de1bba013031ecef, empreinte du corps602f8f61b0410e90150b0a4e5e33573f4290c6f68b69868135abb950190524d1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a404/jo,/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a404/2019-06-17--4a4376ebc5fdcae990f705fb241120bc711d2cac210a7917fee51bf71e5761c8/fra/art_1erart_2
Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche :sur le CR191, à la hauteur du bybass jusqu’à la liaison CR191-N31 ;Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.
Empreinte du texte
d3f8534096154801dba24662963179c574bdc8007324b8e8291af923ce2932f3, empreinte du corps602f8f61b0410e90150b0a4e5e33573f4290c6f68b69868135abb950190524d1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a404/jo,/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a404/2019-06-17--4a4376ebc5fdcae990f705fb241120bc711d2cac210a7917fee51bf71e5761c8/fra/art_2art_3
Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps602f8f61b0410e90150b0a4e5e33573f4290c6f68b69868135abb950190524d1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a404/jo,/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a404/2019-06-17--4a4376ebc5fdcae990f705fb241120bc711d2cac210a7917fee51bf71e5761c8/fra/art_4
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