LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2019-06-26-a512, fra, la version applicable à partir du 2019-07-21.

Art. 1er.Le relevé des parcelles faisant partie de l’infrastructure ferroviaire et appartenant à l’État grand-ducal en vertu de l’article 3 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire qui figure à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire, est remplacé par le texte qui est repris en annexe du présent règlement grand-ducal et qui en fait partie intégrante.

Empreinte du texte 5d5068c3461d77bed260e7a9d191a4e3915266999b1cf686f11e21eb869bf017, empreinte du corps 6208b6e2efff43a30a2241762b2363beffa373d529b7b4674740d85c25b730e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a512/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a512/2019-07-21--39a08afa12d0da82ee5475679ea09e649f2891ec4f33aa07ebd816c18dcf426d/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire, dans sa version applicable au 21 juillet 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire, dans sa version applicable au 21 juillet 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-26-a512/2019-07-21--39a08afa12d0da82ee5475679ea09e649f2891ec4f33aa07ebd816c18dcf426d/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire, dans sa version applicable au 21 juillet 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-26-a512/2019-07-21--39a08afa12d0da82ee5475679ea09e649f2891ec4f33aa07ebd816c18dcf426d/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a512/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.
Version : applicable à partir du 2019-07-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 512 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a512)
Date de publication (éditeur) : 2019-07-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 5d5068c3461d77bed260e7a9d191a4e3915266999b1cf686f11e21eb869bf017
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a512/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-07-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a512/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-06-26-a512, fra, la version applicable à partir du 2019-07-21

/lu-legilux/rgd-2019-06-26-a512/2019-07-21--39a08afa12d0da82ee5475679ea09e649f2891ec4f33aa07ebd816c18dcf426d/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le relevé des parcelles faisant partie de l’infrastructure ferroviaire et appartenant à l’État grand-ducal en vertu de l’article 3 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire qui figure à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire, est remplacé par le texte qui est repris en annexe du présent règlement grand-ducal et qui en fait partie intégrante.

    Empreinte du texte 5d5068c3461d77bed260e7a9d191a4e3915266999b1cf686f11e21eb869bf017, empreinte du corps 6208b6e2efff43a30a2241762b2363beffa373d529b7b4674740d85c25b730e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a512/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a512/2019-07-21--39a08afa12d0da82ee5475679ea09e649f2891ec4f33aa07ebd816c18dcf426d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte c3c3c9de40aaa238ba20de72604fe74f45bfa06e7f96443a127e495b508e7423, empreinte du corps 6208b6e2efff43a30a2241762b2363beffa373d529b7b4674740d85c25b730e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a512/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a512/2019-07-21--39a08afa12d0da82ee5475679ea09e649f2891ec4f33aa07ebd816c18dcf426d/fra/art_2

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held