LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-07-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/05/a484/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-07-05-a484, fra, la version applicable à partir du 2019-07-14

/lu-legilux/rgd-2019-07-05-a484/2019-07-14--76ab299ed27d3572227d6bc3d8f6ffedb6681751445db9b52c784cf36afc9e66/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale, est modifié comme suit : « Le présent règlement concerne :la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère ;la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ;la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;la loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques ;la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ;la loi du 21 juillet 2012 concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne ;la loi du 21 juillet 2012 concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ;la loi du 5 juin 2014 a. concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ;la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides ;la loi du 22 juin 2016 relative aux gaz à effet de serre fluorés ;la loi du 31 août 2016 concernant le transfert national de déchets ;la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages ;la loi du 2 juillet 2018 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;la loi du 9 juillet 2018 relative à certaines modalités d’application et aux sanctions du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. »

    Empreinte du texte 3121aa3a984de79f8baf57bd19db4fdaa9f09602010d87c04adf0c1c5f5249e0, empreinte du corps bf1ebe3ddf7f48b1daa938067c194b69811a1fda321adb63ad8149e325ae8965, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/05/a484/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-05-a484/2019-07-14--76ab299ed27d3572227d6bc3d8f6ffedb6681751445db9b52c784cf36afc9e66/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions, Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte cee38c37857df7751bf969c42401842d58995c8b6d40059486dfc682bf8d9e02, empreinte du corps bf1ebe3ddf7f48b1daa938067c194b69811a1fda321adb63ad8149e325ae8965, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/05/a484/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-05-a484/2019-07-14--76ab299ed27d3572227d6bc3d8f6ffedb6681751445db9b52c784cf36afc9e66/fra/art_3

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