LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2019-07-22-a529, fra, la version applicable à partir du 2019-08-09.

Art. 2.(1)Le conseil se réunit sur convocation de son président, chaque fois qu’il le juge utile ou que trois membres du conseil le demandent, et au moins quatre fois par année civile.(2)Le président, en concertation avec les membres, fixe l’ordre du jour et coordonne le développement des travaux du conseil.(3)Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente.(4)Les résolutions du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Empreinte du texte a8655b846d2aa277ed155f4ba6eab40226fd156be017c189fcb749af6921d1b0, empreinte du corps 48ec37ad611bbf4497dd4c78115e82ed4504ff88a6031e4b4888243d89dee64b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/22/a529/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-22-a529/2019-08-09--7e68cbe066d8f6d8af80bc1d018c2e14f9463c27abafb0f19c1076b819b03cbe/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles, dans sa version applicable au 9 août 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles, dans sa version applicable au 9 août 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-07-22-a529/2019-08-09--7e68cbe066d8f6d8af80bc1d018c2e14f9463c27abafb0f19c1076b819b03cbe/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles, dans sa version applicable au 9 août 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-07-22-a529/2019-08-09--7e68cbe066d8f6d8af80bc1d018c2e14f9463c27abafb0f19c1076b819b03cbe/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/22/a529/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles.
Version : applicable à partir du 2019-08-09 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 529 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a529)
Date de publication (éditeur) : 2019-08-05
Empreinte du texte (SHA-256) : a8655b846d2aa277ed155f4ba6eab40226fd156be017c189fcb749af6921d1b0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/22/a529/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-08-09 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/22/a529/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-07-22-a529, fra, la version applicable à partir du 2019-08-09

/lu-legilux/rgd-2019-07-22-a529/2019-08-09--7e68cbe066d8f6d8af80bc1d018c2e14f9463c27abafb0f19c1076b819b03cbe/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)La composition du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles, dénommé ci-après « le conseil », se fait comme suit :un président ;un représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions ;deux représentants de l’Administration de la nature et des forêts ;un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau ;deux représentants du Musée national d’histoire naturelle ;un représentant de la Chambre d’agriculture ;trois représentants d’associations sans but lucratif et fondations agréées, œuvrant en faveur de la protection de la nature ;un représentant d’organisations professionnelles exerçant leurs activités dans le domaine sylvicole.(2)En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu’il remplace.

    Empreinte du texte 9cf96d6ade11e2080c81fc38cc82ac4fb5e0057a34a1e80fdad48df93bde3cdb, empreinte du corps 48ec37ad611bbf4497dd4c78115e82ed4504ff88a6031e4b4888243d89dee64b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/22/a529/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-22-a529/2019-08-09--7e68cbe066d8f6d8af80bc1d018c2e14f9463c27abafb0f19c1076b819b03cbe/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.(1)Le conseil se réunit sur convocation de son président, chaque fois qu’il le juge utile ou que trois membres du conseil le demandent, et au moins quatre fois par année civile.(2)Le président, en concertation avec les membres, fixe l’ordre du jour et coordonne le développement des travaux du conseil.(3)Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente.(4)Les résolutions du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

    Empreinte du texte a8655b846d2aa277ed155f4ba6eab40226fd156be017c189fcb749af6921d1b0, empreinte du corps 48ec37ad611bbf4497dd4c78115e82ed4504ff88a6031e4b4888243d89dee64b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/22/a529/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-22-a529/2019-08-09--7e68cbe066d8f6d8af80bc1d018c2e14f9463c27abafb0f19c1076b819b03cbe/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.En cas de besoin, le conseil peut faire appel à un ou plusieurs experts ou mettre en place des groupes de travail.

    Empreinte du texte 4292be57c7497d59f0d47b2b4a24b7fb25ab686efda03b772de8a4aaec497ef8, empreinte du corps 48ec37ad611bbf4497dd4c78115e82ed4504ff88a6031e4b4888243d89dee64b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/22/a529/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-22-a529/2019-08-09--7e68cbe066d8f6d8af80bc1d018c2e14f9463c27abafb0f19c1076b819b03cbe/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les indemnités allouées en vertu de l’article 70 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles sont liquidées à la fin de chaque année sur présentation d’un état collectif indiquant pour les membres du conseil les sommes dues à titre d’indemnité.

    Empreinte du texte 50731a780abbcd4b53bdcc03440d50cd94b10e13391f92e59866b630d58ed033, empreinte du corps 48ec37ad611bbf4497dd4c78115e82ed4504ff88a6031e4b4888243d89dee64b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/22/a529/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-22-a529/2019-08-09--7e68cbe066d8f6d8af80bc1d018c2e14f9463c27abafb0f19c1076b819b03cbe/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e83445b9824178a33c087539d3212fb1e54d01bf0d2dadf0281708dba0ad3cce, empreinte du corps 48ec37ad611bbf4497dd4c78115e82ed4504ff88a6031e4b4888243d89dee64b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/22/a529/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-22-a529/2019-08-09--7e68cbe066d8f6d8af80bc1d018c2e14f9463c27abafb0f19c1076b819b03cbe/fra/art_5

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held