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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2019-08-01-a543, fra, la version applicable à partir du 2019-08-16.

Art. 3.L’article 6bis, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale est modifié comme suit : « (1)Pendant toute la durée normale de la formation spécifique, le médecin en voie de formation spécifique en médecine générale inscrit de plein droit à cette formation touche une indemnité de stage mensuelle qui est de 3300 euros.Cette indemnité lui est versée par le Ministère de la Santé. Le médecin en voie de formation spécifique en médecine générale payera lui-même ses cotisations auprès des organismes de sécurité sociale. »

Empreinte du texte 4f2409f0db2005fe3fe9cc03b4c0dbcfea6854cd6aad146be2cc6a6874a57617, empreinte du corps ddfeea1ff9f21f79729445ba209b806e513675e4f1dba813590139b11c8461d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a543/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a543/2019-08-16--be5ed2055d1d734ee094d5b403b25d69943a96712f454ffd3adec323938ce304/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er août 2019, dans sa version applicable au 16 août 2019
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er août 2019, dans sa version applicable au 16 août 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a543/2019-08-16--be5ed2055d1d734ee094d5b403b25d69943a96712f454ffd3adec323938ce304/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er août 2019, dans sa version applicable au 16 août 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a543/2019-08-16--be5ed2055d1d734ee094d5b403b25d69943a96712f454ffd3adec323938ce304/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a543/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant :\n1° le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.
Version : applicable à partir du 2019-08-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 543 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a543)
Date de publication (éditeur) : 2019-08-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 4f2409f0db2005fe3fe9cc03b4c0dbcfea6854cd6aad146be2cc6a6874a57617
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a543/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-08-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a543/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-08-01-a543, fra, la version applicable à partir du 2019-08-16

/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a543/2019-08-16--be5ed2055d1d734ee094d5b403b25d69943a96712f454ffd3adec323938ce304/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.L’article 6bis, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale est modifié comme suit : « (1)Pendant toute la durée normale de la formation spécifique, le médecin en voie de formation spécifique en médecine générale inscrit de plein droit à cette formation touche une indemnité de stage mensuelle qui est de 3300 euros.Cette indemnité lui est versée par le Ministère de la Santé. Le médecin en voie de formation spécifique en médecine générale payera lui-même ses cotisations auprès des organismes de sécurité sociale. »

    Empreinte du texte 4f2409f0db2005fe3fe9cc03b4c0dbcfea6854cd6aad146be2cc6a6874a57617, empreinte du corps ddfeea1ff9f21f79729445ba209b806e513675e4f1dba813590139b11c8461d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a543/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a543/2019-08-16--be5ed2055d1d734ee094d5b403b25d69943a96712f454ffd3adec323938ce304/fra/art_3

  2. art_4

    Art. 4.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions, le ministre ayant les Finances dans ses attributions et le ministre ayant l’Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a91040f9a82e83e1eac16838ee0374e7ce5e1d088c39fbe5707abd4ca9d712a4, empreinte du corps ddfeea1ff9f21f79729445ba209b806e513675e4f1dba813590139b11c8461d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a543/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a543/2019-08-16--be5ed2055d1d734ee094d5b403b25d69943a96712f454ffd3adec323938ce304/fra/art_4

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