Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2019-08-01-a544, fra, la version applicable à partir du 2019-08-17.
Art. 1er.Le projet de remembrement légal des biens ruraux, adopté par l’association syndicale de remembrement à Wintrange dans la commune de Schengen en date du 13 décembre 2018, sera exécuté.Empreinte du texte 6000962b4d9639af37f8e893f3ffba27e43fd41488d866247e0484c39a0e3f8b, empreinte du corps 2b6270e307488a847f8d0a315d920b94cb7c5207f01997643dd997c990516de9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a544/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a544/2019-08-17--51bbb98902c98b02a4c5ff4e0fc2e5a4b35fd66eac6e8b3cbfa2ee861c2facf3/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er août 2019 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Wintrange dans la commune de Schengen, dans sa version applicable au 17 août 2019
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er août 2019 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Wintrange dans la commune de Schengen, dans sa version applicable au 17 août 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a544/2019-08-17--51bbb98902c98b02a4c5ff4e0fc2e5a4b35fd66eac6e8b3cbfa2ee861c2facf3/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er août 2019 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Wintrange dans la commune de Schengen, dans sa version applicable au 17 août 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a544/2019-08-17--51bbb98902c98b02a4c5ff4e0fc2e5a4b35fd66eac6e8b3cbfa2ee861c2facf3/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a544/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Wintrange dans la commune de Schengen.
Version : applicable à partir du 2019-08-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 544 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a544)
Date de publication (éditeur) : 2019-08-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 6000962b4d9639af37f8e893f3ffba27e43fd41488d866247e0484c39a0e3f8b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a544/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-08-17 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a544/jo.
rgd-2019-08-01-a544, fra, la version applicable à partir du 2019-08-17
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le projet de remembrement légal des biens ruraux, adopté par l’association syndicale de remembrement à Wintrange dans la commune de Schengen en date du 13 décembre 2018, sera exécuté.
Empreinte du texte
6000962b4d9639af37f8e893f3ffba27e43fd41488d866247e0484c39a0e3f8b, empreinte du corps2b6270e307488a847f8d0a315d920b94cb7c5207f01997643dd997c990516de9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a544/jo,/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a544/2019-08-17--51bbb98902c98b02a4c5ff4e0fc2e5a4b35fd66eac6e8b3cbfa2ee861c2facf3/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
fd5d277b1e2669d64ebaa28db8138bc473e491a3f51ca2029bb81d3cdae76d44, empreinte du corps2b6270e307488a847f8d0a315d920b94cb7c5207f01997643dd997c990516de9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a544/jo,/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a544/2019-08-17--51bbb98902c98b02a4c5ff4e0fc2e5a4b35fd66eac6e8b3cbfa2ee861c2facf3/fra/art_2
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