Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2019-08-01-a560, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16.

Art. 1er.Le présent règlement détermine les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales pour les divisions et sections suivantes :division administrative et commerciale :section gestion ;section communication et organisation ;section Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum ;division artistique : section arts et communication visuelle ;division hôtelière et touristique : section gestion de l’hospitalité ;division des professions de santé et des professions sociales :section de la formation de l‘éducateur ;section de la formation de l‘infirmier ;section sciences de la santé ;section sciences de la santé, ancien régime ;section sciences sociales ;division technique générale :section ingénierie ;section informatique ;section sciences environnementales ;section sciences naturelles.

Empreinte du texte 40b23ed5c74ed5b89011a29b16c49c8e3df58e0d3b0a260df707d7609c5d825e, empreinte du corps 758b65ee7e2297b203003d0fa3107b3b644cbbd47f9b7151ac343c43d8d8eb87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a560/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a560/2019-09-16--316d3571ecfb50cd10bf2e62378d2bec254bd4b30685b5ef9434c4434be41793/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales, dans sa version applicable au 16 septembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a560/2019-09-16--316d3571ecfb50cd10bf2e62378d2bec254bd4b30685b5ef9434c4434be41793/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a560/2019-09-16--316d3571ecfb50cd10bf2e62378d2bec254bd4b30685b5ef9434c4434be41793/fra/art_1er

ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a560/jo

Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

Version : applicable à partir du 2019-09-16 (éditeur)

Publication : Mémorial A n° 560 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a560)

Date de publication (éditeur) : 2019-08-19

Empreinte du texte (SHA-256) : 40b23ed5c74ed5b89011a29b16c49c8e3df58e0d3b0a260df707d7609c5d825e

Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a560/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-09-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-09-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a560/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-08-01-a560, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16

/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a560/2019-09-16--316d3571ecfb50cd10bf2e62378d2bec254bd4b30685b5ef9434c4434be41793/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le présent règlement détermine les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales pour les divisions et sections suivantes :division administrative et commerciale :section gestion ;section communication et organisation ;section Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum ;division artistique : section arts et communication visuelle ;division hôtelière et touristique : section gestion de l’hospitalité ;division des professions de santé et des professions sociales :section de la formation de l‘éducateur ;section de la formation de l‘infirmier ;section sciences de la santé ;section sciences de la santé, ancien régime ;section sciences sociales ;division technique générale :section ingénierie ;section informatique ;section sciences environnementales ;section sciences naturelles.

    Empreinte du texte 40b23ed5c74ed5b89011a29b16c49c8e3df58e0d3b0a260df707d7609c5d825e, empreinte du corps 758b65ee7e2297b203003d0fa3107b3b644cbbd47f9b7151ac343c43d8d8eb87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a560/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a560/2019-09-16--316d3571ecfb50cd10bf2e62378d2bec254bd4b30685b5ef9434c4434be41793/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pour chaque section, les coefficients de toutes les disciplines au programme et la pondération à l’intérieur des disciplines, les disciplines fondamentales, la nature des épreuves, ainsi que les disciplines donnant lieu à une note finale sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés.

    Empreinte du texte c54287e019e06bd06e9014cbb0cb0ba0a4cf18f0ce0d1f353683df1ef9698df7, empreinte du corps 758b65ee7e2297b203003d0fa3107b3b644cbbd47f9b7151ac343c43d8d8eb87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a560/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a560/2019-09-16--316d3571ecfb50cd10bf2e62378d2bec254bd4b30685b5ef9434c4434be41793/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales est abrogé.

    Empreinte du texte 4742cd0912cfdc0a40dc8e5226881e9b2518d4150052fdc51a801e0208fbbf0f, empreinte du corps 758b65ee7e2297b203003d0fa3107b3b644cbbd47f9b7151ac343c43d8d8eb87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a560/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a560/2019-09-16--316d3571ecfb50cd10bf2e62378d2bec254bd4b30685b5ef9434c4434be41793/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020.

    Empreinte du texte ecec01a93e5344296042d3fbf62437c20dbd262cf733d7012e1a49826b767789, empreinte du corps 758b65ee7e2297b203003d0fa3107b3b644cbbd47f9b7151ac343c43d8d8eb87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a560/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a560/2019-09-16--316d3571ecfb50cd10bf2e62378d2bec254bd4b30685b5ef9434c4434be41793/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte cad78e6dfc711f3e20e4fbcb5c8bd5893127a1f6562f67f2e0e47a46fe29f4d4, empreinte du corps 758b65ee7e2297b203003d0fa3107b3b644cbbd47f9b7151ac343c43d8d8eb87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a560/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a560/2019-09-16--316d3571ecfb50cd10bf2e62378d2bec254bd4b30685b5ef9434c4434be41793/fra/art_5

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held; the publisher's record gives 2020-09-15 as the act's end-of-force date (dateNoLongerInForce)