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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Une version plus récente est applicable à partir du 2021-09-15 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_3

Cité d’après rgd-2019-08-22-a578, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2021-09-15).

Art. 3.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte dcb929267f568838b59615e242848695b8894d8c15d6ba5499cc9293aefde3a2, empreinte du corps e1fbf5d1026be885e9c6b2365ecf0d4ebdd4b7b5b200060373e10bb831193f77, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a578/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-22-a578/2019-09-16--1a05160068d60954deb2866f979a5632e1b35a2dfa7254d23d8755cceeb502e4/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible, dans sa version applicable au 16 septembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-22-a578/2019-09-16--1a05160068d60954deb2866f979a5632e1b35a2dfa7254d23d8755cceeb502e4/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-22-a578/2019-09-16--1a05160068d60954deb2866f979a5632e1b35a2dfa7254d23d8755cceeb502e4/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a578/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible.
Version : applicable à partir du 2019-09-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 578 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a578)
Date de publication (éditeur) : 2019-08-23
Empreinte du texte (SHA-256) : dcb929267f568838b59615e242848695b8894d8c15d6ba5499cc9293aefde3a2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-09-16 en fra.

rgd-2019-08-22-a578, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2021-09-15)

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3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La liste des formations préparant au diplôme de technicien, ci-dessous désigné par « DT », auxquelles est admissible l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle, ci-dessous désigné par « DAP », est annexée au présent règlement.

    Empreinte du texte 466ba447f678d6456b631d2ca7729c41240c09ebb906939ba4384b26622a024a, empreinte du corps e1fbf5d1026be885e9c6b2365ecf0d4ebdd4b7b5b200060373e10bb831193f77, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a578/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-22-a578/2019-09-16--1a05160068d60954deb2866f979a5632e1b35a2dfa7254d23d8755cceeb502e4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année scolaire 2019/2020 à l’exception des dispositions concernant la formation préparant au DT en smart technologies qui sont applicables à partir de l’année scolaire 2021/2022.

    Empreinte du texte ebad96a0680ad1abcba9c4234502fb3e2205b6bb929a0301092896cda97f64a1, empreinte du corps e1fbf5d1026be885e9c6b2365ecf0d4ebdd4b7b5b200060373e10bb831193f77, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a578/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-22-a578/2019-09-16--1a05160068d60954deb2866f979a5632e1b35a2dfa7254d23d8755cceeb502e4/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte dcb929267f568838b59615e242848695b8894d8c15d6ba5499cc9293aefde3a2, empreinte du corps e1fbf5d1026be885e9c6b2365ecf0d4ebdd4b7b5b200060373e10bb831193f77, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a578/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-22-a578/2019-09-16--1a05160068d60954deb2866f979a5632e1b35a2dfa7254d23d8755cceeb502e4/fra/art_3

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