Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2019-08-22-a578, fra, la version applicable à partir du 2021-09-15.
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année scolaire 2019/2020 à l’exception des dispositions concernant la formation préparant au DT en smart technologies qui sont applicables à partir de l’année scolaire 2021/2022.La date propre de cet article est le 2019-09-16 ; sa version s’applique à partir du 2021-09-15.
Empreinte du texte ebad96a0680ad1abcba9c4234502fb3e2205b6bb929a0301092896cda97f64a1, empreinte du corps 3dde057e9af726f6dc75c4f5ead114815340f66552cc60bcd2bdb88a7e716cec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a578/consolide/20210915, /lu-legilux/rgd-2019-08-22-a578/2021-09-15--80b0ccf094fec3f86fdf6faf69b3b4cdb8f7c5dd6e5048c24387ff955877006b/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 août 2019, dans sa version applicable au 15 septembre 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 août 2019, dans sa version applicable au 15 septembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-22-a578/2021-09-15--80b0ccf094fec3f86fdf6faf69b3b4cdb8f7c5dd6e5048c24387ff955877006b/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 août 2019, dans sa version applicable au 15 septembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-22-a578/2021-09-15--80b0ccf094fec3f86fdf6faf69b3b4cdb8f7c5dd6e5048c24387ff955877006b/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a578/consolide/20210915
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 15/09/2021 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible.
Version : applicable à partir du 2021-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 578 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a578)
Date de publication (éditeur) : 2019-08-23
Empreinte du texte (SHA-256) : ebad96a0680ad1abcba9c4234502fb3e2205b6bb929a0301092896cda97f64a1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2021-09-15 en fra.
rgd-2019-08-22-a578, fra, la version applicable à partir du 2021-09-15
Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a578/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 2.
art_1er
Art. 1er.La liste des formations préparant au diplôme de technicien, ci-dessous désigné par « DT », auxquelles est admissible l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle, ci-dessous désigné par « DAP », est annexée au présent règlement.
La date propre de cet article est le 2019-09-16 ; sa version s’applique à partir du 2021-09-15.
Empreinte du texte
466ba447f678d6456b631d2ca7729c41240c09ebb906939ba4384b26622a024a, empreinte du corps3dde057e9af726f6dc75c4f5ead114815340f66552cc60bcd2bdb88a7e716cec, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a578/consolide/20210915,/lu-legilux/rgd-2019-08-22-a578/2021-09-15--80b0ccf094fec3f86fdf6faf69b3b4cdb8f7c5dd6e5048c24387ff955877006b/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année scolaire 2019/2020 à l’exception des dispositions concernant la formation préparant au DT en smart technologies qui sont applicables à partir de l’année scolaire 2021/2022.
La date propre de cet article est le 2019-09-16 ; sa version s’applique à partir du 2021-09-15.
Empreinte du texte
ebad96a0680ad1abcba9c4234502fb3e2205b6bb929a0301092896cda97f64a1, empreinte du corps3dde057e9af726f6dc75c4f5ead114815340f66552cc60bcd2bdb88a7e716cec, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a578/consolide/20210915,/lu-legilux/rgd-2019-08-22-a578/2021-09-15--80b0ccf094fec3f86fdf6faf69b3b4cdb8f7c5dd6e5048c24387ff955877006b/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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