LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2019-08-22-a579, fra, la version applicable à partir du 2019-07-16.

Art. 1er.La liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle figure à l’annexe A du présent règlement.

Empreinte du texte 6ccaf9ceeeebedc5f66280320e7b8b5a4bdcf1414a1a917d9784a85eb95940e5, empreinte du corps c7cc5170d305fc704ae366fa0b8d0c260c7956eb4a52c1681200ae366c5e7223, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a579/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-22-a579/2019-07-16--b21dbcb7e704090c49dc79b2a87d32a583d8ced1660bfc0fd06705896377e5a6/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 août 2019, dans sa version applicable au 16 juillet 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 août 2019, dans sa version applicable au 16 juillet 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-22-a579/2019-07-16--b21dbcb7e704090c49dc79b2a87d32a583d8ced1660bfc0fd06705896377e5a6/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 août 2019, dans sa version applicable au 16 juillet 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-22-a579/2019-07-16--b21dbcb7e704090c49dc79b2a87d32a583d8ced1660bfc0fd06705896377e5a6/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a579/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 août 2019\n1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;\n2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.\n
Version : applicable à partir du 2019-07-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 579 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a579)
Date de publication (éditeur) : 2019-08-23
Empreinte du texte (SHA-256) : 6ccaf9ceeeebedc5f66280320e7b8b5a4bdcf1414a1a917d9784a85eb95940e5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a579/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-07-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a579/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-08-22-a579, fra, la version applicable à partir du 2019-07-16

/lu-legilux/rgd-2019-08-22-a579/2019-07-16--b21dbcb7e704090c49dc79b2a87d32a583d8ced1660bfc0fd06705896377e5a6/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle figure à l’annexe A du présent règlement.

    Empreinte du texte 6ccaf9ceeeebedc5f66280320e7b8b5a4bdcf1414a1a917d9784a85eb95940e5, empreinte du corps c7cc5170d305fc704ae366fa0b8d0c260c7956eb4a52c1681200ae366c5e7223, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a579/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-22-a579/2019-07-16--b21dbcb7e704090c49dc79b2a87d32a583d8ced1660bfc0fd06705896377e5a6/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation aux apprentis des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social sont fixées selon le tableau figurant à l’annexe B du présent règlement. Les montants mentionnés à l’annexe B se réfèrent au nombre indice 100 du coût de la vie.Les apprentis engagés dans la formation organisée au Luxembourg et menant au diplôme de technicien ou au diplôme d’aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession choisis.La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du mois qui suit la notification de réussite à l’apprenti et à l’organisme de formation.Les apprentis engagés dans une formation transfrontalière ont droit à une indemnité d’apprentissage, dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage, dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.

    Empreinte du texte 9068655f93114444c3d016b584f6fdf9aafae2ed83a17dc0028a84553acfb75c, empreinte du corps c7cc5170d305fc704ae366fa0b8d0c260c7956eb4a52c1681200ae366c5e7223, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a579/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-22-a579/2019-07-16--b21dbcb7e704090c49dc79b2a87d32a583d8ced1660bfc0fd06705896377e5a6/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2018 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social est abrogé à partir du 16 juillet 2019, sauf pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été signé avant le 16 juillet 2019.

    Empreinte du texte 1df165ac0774c74f1b5169a048e4c2cac3db059422fdb012111743bdabc73a42, empreinte du corps c7cc5170d305fc704ae366fa0b8d0c260c7956eb4a52c1681200ae366c5e7223, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a579/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-22-a579/2019-07-16--b21dbcb7e704090c49dc79b2a87d32a583d8ced1660bfc0fd06705896377e5a6/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement produit ses effets au 16 juillet 2019 pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

    Empreinte du texte f4e60e82ede541456bd0e04f1a2a323286c759d53e222251fc096488569be2d4, empreinte du corps c7cc5170d305fc704ae366fa0b8d0c260c7956eb4a52c1681200ae366c5e7223, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a579/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-22-a579/2019-07-16--b21dbcb7e704090c49dc79b2a87d32a583d8ced1660bfc0fd06705896377e5a6/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a03c9f1159aff88bf89690122198833e3740b398f41d1783b211e55e598cce1b, empreinte du corps c7cc5170d305fc704ae366fa0b8d0c260c7956eb4a52c1681200ae366c5e7223, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/22/a579/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-22-a579/2019-07-16--b21dbcb7e704090c49dc79b2a87d32a583d8ced1660bfc0fd06705896377e5a6/fra/art_5

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held