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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_6

Cité d’après rgd-2019-08-29-a608, fra, la version applicable à partir du 2019-09-21.

Art. 6.Notre ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte d989c50f8ea40e33abe0b490b09cc67e2a6d1b54d87ba38bb4c66e472ce28ec0, empreinte du corps dfecfb4c58e4e98c8f092684daee316f839bac6048ad6bf18007334593cee16e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/29/a608/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-29-a608/2019-09-21--5e009955dc30c3f95a383da4d3b01df6184c6362fef5b9777bef20d7049340a3/fra/art_6

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 6 du règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, dans sa version applicable au 21 septembre 2019
Avec son permalien
Art. 6 du règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, dans sa version applicable au 21 septembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-29-a608/2019-09-21--5e009955dc30c3f95a383da4d3b01df6184c6362fef5b9777bef20d7049340a3/fra/art_6)
Avec ses éléments de vérification
Art. 6 du règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, dans sa version applicable au 21 septembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-29-a608/2019-09-21--5e009955dc30c3f95a383da4d3b01df6184c6362fef5b9777bef20d7049340a3/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/29/a608/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Version : applicable à partir du 2019-09-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 608 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a608)
Date de publication (éditeur) : 2019-09-17
Empreinte du texte (SHA-256) : d989c50f8ea40e33abe0b490b09cc67e2a6d1b54d87ba38bb4c66e472ce28ec0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/29/a608/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-09-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/29/a608/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-08-29-a608, fra, la version applicable à partir du 2019-09-21

/lu-legilux/rgd-2019-08-29-a608/2019-09-21--5e009955dc30c3f95a383da4d3b01df6184c6362fef5b9777bef20d7049340a3/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 5 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 5 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d989c50f8ea40e33abe0b490b09cc67e2a6d1b54d87ba38bb4c66e472ce28ec0, empreinte du corps dfecfb4c58e4e98c8f092684daee316f839bac6048ad6bf18007334593cee16e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/29/a608/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-29-a608/2019-09-21--5e009955dc30c3f95a383da4d3b01df6184c6362fef5b9777bef20d7049340a3/fra/art_6

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