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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-09-09-a602, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16.

Art. 2.L’indemnité revenant aux commissaires présidant les équipes d’évaluation est fixée à 300 euros par commission.

Empreinte du texte 3848a9915ac307e95b1341610064207f7728c2936effbbe32178ae8c469e7a2e, empreinte du corps 85af609c92d1a64a8c0b8a297131941a3ebd40047c5726e7a76392f553374d97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/09/a602/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-09-a602/2019-09-16--38c5676ae899e5cd7ed4d8dc39b113dc0cbcfc14bbf82d210fb2e338df359cab/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019, dans sa version applicable au 16 septembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-09-09-a602/2019-09-16--38c5676ae899e5cd7ed4d8dc39b113dc0cbcfc14bbf82d210fb2e338df359cab/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-09-09-a602/2019-09-16--38c5676ae899e5cd7ed4d8dc39b113dc0cbcfc14bbf82d210fb2e338df359cab/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/09/a602/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019\n1. portant fixation des indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés et lors de l’exercice du droit de consultation des documents portant sur les épreuves et\n2. abrogeant le règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés.\n
Version : applicable à partir du 2019-09-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 602 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a602)
Date de publication (éditeur) : 2019-09-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 3848a9915ac307e95b1341610064207f7728c2936effbbe32178ae8c469e7a2e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/09/a602/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-09-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/09/a602/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-09-09-a602, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16

/lu-legilux/rgd-2019-09-09-a602/2019-09-16--38c5676ae899e5cd7ed4d8dc39b113dc0cbcfc14bbf82d210fb2e338df359cab/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.L’indemnité revenant aux commissaires présidant les équipes d’évaluation est fixée à 300 euros par commission.

    Empreinte du texte 3848a9915ac307e95b1341610064207f7728c2936effbbe32178ae8c469e7a2e, empreinte du corps 85af609c92d1a64a8c0b8a297131941a3ebd40047c5726e7a76392f553374d97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/09/a602/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-09-a602/2019-09-16--38c5676ae899e5cd7ed4d8dc39b113dc0cbcfc14bbf82d210fb2e338df359cab/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.En plus des indemnités fixées à l’article 1er, les membres des équipes d’évaluation exerçant un métier ou une profession en tant qu’indépendant ont droit à une indemnité de 30 euros par heure lors de l’épreuve d’évaluation.

    Empreinte du texte 546c33522bfc3bc1d6c24a413caf57a3f18620e8bd23a5aa9eb66c45c5ec1366, empreinte du corps 85af609c92d1a64a8c0b8a297131941a3ebd40047c5726e7a76392f553374d97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/09/a602/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-09-a602/2019-09-16--38c5676ae899e5cd7ed4d8dc39b113dc0cbcfc14bbf82d210fb2e338df359cab/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.Pour chaque métier ou profession, le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions peut désigner un ou plusieurs groupes d’experts chargés d’examiner les projets proposés et de soumettre leurs observations au commissaire. Pour ce travail, chaque expert touche une indemnité de 95 euros pour toute vacation allant jusqu’à deux heures. Pour toute vacation dépassant deux heures, le taux est augmenté de 48 euros par heure d’expertise supplémentaire entamée.

    Empreinte du texte 0824c2bf0e480e378b3827862617c17e9819b56aa95063140ad36956c61f3316, empreinte du corps 85af609c92d1a64a8c0b8a297131941a3ebd40047c5726e7a76392f553374d97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/09/a602/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-09-a602/2019-09-16--38c5676ae899e5cd7ed4d8dc39b113dc0cbcfc14bbf82d210fb2e338df359cab/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Les membres, les experts-assesseurs et les surveillants de toutes les équipes d’évaluation ont droit au remboursement de leurs frais de route et de séjour, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État.

    Empreinte du texte 45cf5b0b29cc5754a93f207b1656726b65d41c428077661d58f2766dd49696b2, empreinte du corps 85af609c92d1a64a8c0b8a297131941a3ebd40047c5726e7a76392f553374d97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/09/a602/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-09-a602/2019-09-16--38c5676ae899e5cd7ed4d8dc39b113dc0cbcfc14bbf82d210fb2e338df359cab/fra/art_5

  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_7

    Art. 7.Le règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés est abrogé.

    Empreinte du texte 95bed3cdaa1a3d812c1ef54c0d3ac567f51049f8c662a3f919787976ceac3763, empreinte du corps 85af609c92d1a64a8c0b8a297131941a3ebd40047c5726e7a76392f553374d97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/09/a602/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-09-a602/2019-09-16--38c5676ae899e5cd7ed4d8dc39b113dc0cbcfc14bbf82d210fb2e338df359cab/fra/art_7

  6. art_8

    Art. 8.Le présent règlement grand-ducal produit ses effets à partir de la rentrée scolaire 2019/2020.

    Empreinte du texte 15a3a803cd54aeb5d0d737dfef879e404727218d7a00c801d397d27dd7d315b5, empreinte du corps 85af609c92d1a64a8c0b8a297131941a3ebd40047c5726e7a76392f553374d97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/09/a602/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-09-a602/2019-09-16--38c5676ae899e5cd7ed4d8dc39b113dc0cbcfc14bbf82d210fb2e338df359cab/fra/art_8

  7. art_9

    Art. 9.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a2ef20e4cb8363722e3fd5de61c0fe2e7af8087ced15073409b1ff00a705046c, empreinte du corps 85af609c92d1a64a8c0b8a297131941a3ebd40047c5726e7a76392f553374d97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/09/a602/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-09-a602/2019-09-16--38c5676ae899e5cd7ed4d8dc39b113dc0cbcfc14bbf82d210fb2e338df359cab/fra/art_9

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