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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-09-12-a613, fra, la version applicable à partir du 2019-09-22.

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 08c665708650ededd3ee906cdbb395e8f1df6fdba406b914bab548ee6819c682, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a613/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-12-a613/2019-09-22--68351aa026142accdb472222fa2dfb8c18dfd98d0627e5448c0648604f60e202/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 22 septembre 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 22 septembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-09-12-a613/2019-09-22--68351aa026142accdb472222fa2dfb8c18dfd98d0627e5448c0648604f60e202/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 22 septembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-09-12-a613/2019-09-22--68351aa026142accdb472222fa2dfb8c18dfd98d0627e5448c0648604f60e202/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a613/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2019-09-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 613 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a613)
Date de publication (éditeur) : 2019-09-18
Empreinte du texte (SHA-256) : add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a613/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-09-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a613/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-09-12-a613, fra, la version applicable à partir du 2019-09-22

/lu-legilux/rgd-2019-09-12-a613/2019-09-22--68351aa026142accdb472222fa2dfb8c18dfd98d0627e5448c0648604f60e202/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à 1 voie de circulation :sur la N15 (PK 27.550 – 27.650) entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge.La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, D,2. Les signaux A,4b, et A,15 sont également mis en place.

    Empreinte du texte e5702dd9173fdc75707e98d4d98cf49c12652e37bb2bc16bf175630c54d8854c, empreinte du corps 08c665708650ededd3ee906cdbb395e8f1df6fdba406b914bab548ee6819c682, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a613/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-12-a613/2019-09-22--68351aa026142accdb472222fa2dfb8c18dfd98d0627e5448c0648604f60e202/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 08c665708650ededd3ee906cdbb395e8f1df6fdba406b914bab548ee6819c682, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a613/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-12-a613/2019-09-22--68351aa026142accdb472222fa2dfb8c18dfd98d0627e5448c0648604f60e202/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps 08c665708650ededd3ee906cdbb395e8f1df6fdba406b914bab548ee6819c682, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a613/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-12-a613/2019-09-22--68351aa026142accdb472222fa2dfb8c18dfd98d0627e5448c0648604f60e202/fra/art_3

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