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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-09-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a616/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-09-12-a616, fra, la version applicable à partir du 2019-09-22

/lu-legilux/rgd-2019-09-12-a616/2019-09-22--9d5491130eeb2cc7bdc36de97fd1946c3239bc0ae5c180f017866711b0db4c33/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sur la N7, entre Lausdorn et Heinerscheid en direction de Lausdorn, à hauteur du CR338 (PK 65.065) et sur la N7 à hauteur de Marnach en approche du croisement avec la N18 en direction de Fischbach (PK 58.750), les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination la zone industrielle dénommée « Lentzweiler Eselborn » doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place.

    Empreinte du texte 75d733054a00e47bea93bfdfaa4729b1118cdfc107e0afc106839382b69fd130, empreinte du corps 5f9ed3f9d799fcb8bf4dad8ba72e9965d15454528b9a7c59798bb6e249baa17b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a616/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-12-a616/2019-09-22--9d5491130eeb2cc7bdc36de97fd1946c3239bc0ae5c180f017866711b0db4c33/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel portant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l’inscription « 3,5t » et portant le symbole de la zone industrielle suivi de l’inscription « Lentzweiler Eselborn ».

    Empreinte du texte 7b18ac8f21b02ee9d977f9e657c66a4e70901ef370545cc5c7f1fa7b766b811f, empreinte du corps 5f9ed3f9d799fcb8bf4dad8ba72e9965d15454528b9a7c59798bb6e249baa17b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a616/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-12-a616/2019-09-22--9d5491130eeb2cc7bdc36de97fd1946c3239bc0ae5c180f017866711b0db4c33/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 5f9ed3f9d799fcb8bf4dad8ba72e9965d15454528b9a7c59798bb6e249baa17b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a616/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-12-a616/2019-09-22--9d5491130eeb2cc7bdc36de97fd1946c3239bc0ae5c180f017866711b0db4c33/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 5f9ed3f9d799fcb8bf4dad8ba72e9965d15454528b9a7c59798bb6e249baa17b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a616/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-12-a616/2019-09-22--9d5491130eeb2cc7bdc36de97fd1946c3239bc0ae5c180f017866711b0db4c33/fra/art_4

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