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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2019-09-16-a624, fra, la version applicable à partir du 2019-10-01.

Art. 4.Notre ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte d680d8d49edf2771ff4e13f4c8fc3e566a6b8e771bf55833e3ded6c8b0b239b3, empreinte du corps 2ac053e59e6541082ecdb97a85adb4720a51eddafac199f7729d67fdce2e86d2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/16/a624/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-16-a624/2019-10-01--1b6f396e66c48440fdd291c114cd600ca4341ef895d566325730b547dc47d4e2/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean, dans sa version applicable au 1er octobre 2019
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean, dans sa version applicable au 1er octobre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-09-16-a624/2019-10-01--1b6f396e66c48440fdd291c114cd600ca4341ef895d566325730b547dc47d4e2/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean, dans sa version applicable au 1er octobre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-09-16-a624/2019-10-01--1b6f396e66c48440fdd291c114cd600ca4341ef895d566325730b547dc47d4e2/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/16/a624/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean.
Version : applicable à partir du 2019-10-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 624 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a624)
Date de publication (éditeur) : 2019-09-19
Empreinte du texte (SHA-256) : d680d8d49edf2771ff4e13f4c8fc3e566a6b8e771bf55833e3ded6c8b0b239b3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/16/a624/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-10-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/16/a624/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-09-16-a624, fra, la version applicable à partir du 2019-10-01

/lu-legilux/rgd-2019-09-16-a624/2019-10-01--1b6f396e66c48440fdd291c114cd600ca4341ef895d566325730b547dc47d4e2/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une série de deux pièces de collection en argent et en or.

    Empreinte du texte d3d632766259ca3aa61edc2591592581476f4e7fd8b255f090cf72fef01ebdb4, empreinte du corps 2ac053e59e6541082ecdb97a85adb4720a51eddafac199f7729d67fdce2e86d2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/16/a624/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-16-a624/2019-10-01--1b6f396e66c48440fdd291c114cd600ca4341ef895d566325730b547dc47d4e2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La première pièce présentera les caractéristiques suivantes :La pièce est frappée en argent.L’avers de la pièce représente en son centre le portrait du Grand-Duc Jean en uniforme ainsi que son monogramme. La partie supérieure reprend l’inscription « Jean Grand-Duc de Luxembourg, 1921-2019 ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 5 EURO ».Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2019 ».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et un poids total de 28,49 grammes d’argent au titre de 0,925.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er octobre 2019 pour sa valeur faciale de 5 euros.

    Empreinte du texte 112a3b0e93f32af4a000150332b5dfc2858e926bf4c43960ef29a4bc9bd565ba, empreinte du corps 2ac053e59e6541082ecdb97a85adb4720a51eddafac199f7729d67fdce2e86d2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/16/a624/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-16-a624/2019-10-01--1b6f396e66c48440fdd291c114cd600ca4341ef895d566325730b547dc47d4e2/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La deuxième pièce présentera les caractéristiques suivantes :La pièce est frappée en or pur.L’avers de la pièce représente en son centre le portrait du Grand-Duc Jean en uniforme ainsi que son monogramme. La partie supérieure reprend l’inscription « Jean Grand-Duc de Luxembourg, 1921-2019 ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 100 EURO ».Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2019 ».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 37 mm et un poids total d’une once, soit de 31,1035 grammes d’or au titre de 0,999.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er octobre 2019 pour sa valeur faciale de 100 euros.

    Empreinte du texte cbc387b38eb27b5908d6695932a6f77c76914aff50d5826174d94b5d13b8c6d8, empreinte du corps 2ac053e59e6541082ecdb97a85adb4720a51eddafac199f7729d67fdce2e86d2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/16/a624/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-16-a624/2019-10-01--1b6f396e66c48440fdd291c114cd600ca4341ef895d566325730b547dc47d4e2/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d680d8d49edf2771ff4e13f4c8fc3e566a6b8e771bf55833e3ded6c8b0b239b3, empreinte du corps 2ac053e59e6541082ecdb97a85adb4720a51eddafac199f7729d67fdce2e86d2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/16/a624/jo, /lu-legilux/rgd-2019-09-16-a624/2019-10-01--1b6f396e66c48440fdd291c114cd600ca4341ef895d566325730b547dc47d4e2/fra/art_4

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