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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2019-10-09-a692, fra, la version applicable à partir du 2019-10-19.

Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, est complété par un alinéa 2 nouveau libellé comme suit : « Le présent règlement ne s’applique pas aux dispositifs d’autodiagnostic servant au dépistage du VIH et que le fabricant destine à être utilisés par une personne profane. »

Empreinte du texte ed5283833554aeb262ba4704b60dd62128e24bb268493d63b2c050b749a2f42c, empreinte du corps 8a591b484bf29830ddeb45e42c41c31e50f048747b8d8f097a9de7baf8afe2b0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a692/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a692/2019-10-19--7339a86e20498a3c3e5a0b06cf1a34d4c9996e17f1b0280d68349f9381bb15a5/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 9 octobre 2019, dans sa version applicable au 19 octobre 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 9 octobre 2019, dans sa version applicable au 19 octobre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-09-a692/2019-10-19--7339a86e20498a3c3e5a0b06cf1a34d4c9996e17f1b0280d68349f9381bb15a5/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 9 octobre 2019, dans sa version applicable au 19 octobre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-09-a692/2019-10-19--7339a86e20498a3c3e5a0b06cf1a34d4c9996e17f1b0280d68349f9381bb15a5/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a692/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.
Version : applicable à partir du 2019-10-19 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 692 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a692)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-15
Empreinte du texte (SHA-256) : ed5283833554aeb262ba4704b60dd62128e24bb268493d63b2c050b749a2f42c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a692/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-10-19 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a692/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-09-a692, fra, la version applicable à partir du 2019-10-19

/lu-legilux/rgd-2019-10-09-a692/2019-10-19--7339a86e20498a3c3e5a0b06cf1a34d4c9996e17f1b0280d68349f9381bb15a5/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, est complété par un alinéa 2 nouveau libellé comme suit : « Le présent règlement ne s’applique pas aux dispositifs d’autodiagnostic servant au dépistage du VIH et que le fabricant destine à être utilisés par une personne profane. »

    Empreinte du texte ed5283833554aeb262ba4704b60dd62128e24bb268493d63b2c050b749a2f42c, empreinte du corps 8a591b484bf29830ddeb45e42c41c31e50f048747b8d8f097a9de7baf8afe2b0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a692/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a692/2019-10-19--7339a86e20498a3c3e5a0b06cf1a34d4c9996e17f1b0280d68349f9381bb15a5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.

    Empreinte du texte 118c6e4d49896ae15d9234ca0d41e7422ec1c0a849ce71a697ea0a4f4082045a, empreinte du corps 8a591b484bf29830ddeb45e42c41c31e50f048747b8d8f097a9de7baf8afe2b0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a692/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a692/2019-10-19--7339a86e20498a3c3e5a0b06cf1a34d4c9996e17f1b0280d68349f9381bb15a5/fra/art_2

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