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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2019-10-09-a726, fra, la version applicable à partir du 2019-11-02.

Art. 3.Notre ministre de la Culture est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 4d252d0f850f454da8e55ab8d95fc443e2b2ee932851b7cbeb0de8fc5e008c3a, empreinte du corps 70054b89ab42494d54744856ba30bd99cfd7abf580a6fbd29d838544a6a2d188, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a726/2019-11-02--5d090d8acdf86c19e59b723f254d5f2512bc0f7c49078f9cec77f2b681ccca7b/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales, dans sa version applicable au 2 novembre 2019
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales, dans sa version applicable au 2 novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-09-a726/2019-11-02--5d090d8acdf86c19e59b723f254d5f2512bc0f7c49078f9cec77f2b681ccca7b/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales, dans sa version applicable au 2 novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-09-a726/2019-11-02--5d090d8acdf86c19e59b723f254d5f2512bc0f7c49078f9cec77f2b681ccca7b/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a726/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales.
Version : applicable à partir du 2019-11-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 726 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a726)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-29
Empreinte du texte (SHA-256) : 4d252d0f850f454da8e55ab8d95fc443e2b2ee932851b7cbeb0de8fc5e008c3a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a726/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-11-02 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a726/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-09-a726, fra, la version applicable à partir du 2019-11-02

/lu-legilux/rgd-2019-10-09-a726/2019-11-02--5d090d8acdf86c19e59b723f254d5f2512bc0f7c49078f9cec77f2b681ccca7b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Une inspection dans le contexte de la mission d’encadrement des Archives nationales peut être demandée à l’initiative du producteur ou détenteur d’archives. La demande d’inspection est adressée du chef d’administration par écrit au directeur des Archives nationales en précisant l’objet de l’inspection demandée. La réponse à une telle demande doit intervenir dans le mois à partir de la réception de la demande d’inspection.(2)Les inspections se font sur la base d’un ordre du jour convenu à l’avance entre le producteur ou détenteur d’archives et le directeur des Archives nationales.(3)Suite à ces inspections, le directeur des Archives nationales consigne dans un rapport les constats ainsi que les conseils pour améliorer les conditions de gestion, de conservation et, pour les producteurs ou détenteurs d’archives publiques bénéficiant d’un archivage autonome, de communication, de reproduction et de publication des archives publiques. Ces rapports sont communiqués aux producteurs ou détenteurs d’archives publiques.

    Empreinte du texte 53bcf7310ea9c0bdeb3675948688dd2ccad1a25d09213e22c2f948bd164c9e1a, empreinte du corps 70054b89ab42494d54744856ba30bd99cfd7abf580a6fbd29d838544a6a2d188, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a726/2019-11-02--5d090d8acdf86c19e59b723f254d5f2512bc0f7c49078f9cec77f2b681ccca7b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.(1)Les chefs d’administration chargés de l’archivage et les agents de l’administration délégués à la gestion de l’archivage, forment un réseau de professionnels de l’archivage, coordonné par les Archives nationales. Le producteur ou détenteur d’archives publiques communique les noms, fonctions et coordonnés de ces agents aux Archives nationales.(2)Le rôle des Archives nationales dans le réseau des professionnels de l’archivage est :de communiquer des recommandations et des bonnes pratiques en matière d’archivage à l’entièreté du réseau ;de proposer des formations, des groupes de travail et des conférences ;de favoriser l’échange entre les différents membres du réseau ;de mettre à disposition de la documentation et des publications en rapport avec l’archivistique ;de contribuer par les mesures visées aux points 1° à 4° à une professionnalisation du métier de l’archiviste au sein de l’État luxembourgeois.

    Empreinte du texte a9410bf5a85d0eed17e658299c0b725bb04c746d0595970ff0a6c8ff5a174aae, empreinte du corps 70054b89ab42494d54744856ba30bd99cfd7abf580a6fbd29d838544a6a2d188, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a726/2019-11-02--5d090d8acdf86c19e59b723f254d5f2512bc0f7c49078f9cec77f2b681ccca7b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre de la Culture est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4d252d0f850f454da8e55ab8d95fc443e2b2ee932851b7cbeb0de8fc5e008c3a, empreinte du corps 70054b89ab42494d54744856ba30bd99cfd7abf580a6fbd29d838544a6a2d188, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a726/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a726/2019-11-02--5d090d8acdf86c19e59b723f254d5f2512bc0f7c49078f9cec77f2b681ccca7b/fra/art_3

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