LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a699/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-16-a699, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01

/lu-legilux/rgd-2019-10-16-a699/2020-01-01--d5e28a45b4b5c087d5dbd2987843f3570f3c5731780570811a832801498050ca/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La remarque générale reprise au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie », section 8 - « Biologie moléculaire », du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie est modifiée comme suit : « Pour un même pathogène, la recherche par biologie moléculaire n’est pas cumulable aux recherches par autres méthodes analytiques telles que cultures, anticorps, antigènes ou examens directs, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés. La recherche ne peut se faire que sur un seul et unique site de prélèvement par pathogène prescrit, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés. »

    Empreinte du texte 79006f1e4b71bcc9dbf0d261ea4f36b2b7b03f75d89d3b3089c7481084cd5525, empreinte du corps ee4f28af3dd642fdf4c717838d3f1241ef73743d4a11dd03bab666f14268b1fc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a699/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a699/2020-01-01--d5e28a45b4b5c087d5dbd2987843f3570f3c5731780570811a832801498050ca/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.

    Empreinte du texte f36eae98d411563b0faf8248a8147557776839b4d604bfebb1ffa243a2b97e2b, empreinte du corps ee4f28af3dd642fdf4c717838d3f1241ef73743d4a11dd03bab666f14268b1fc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a699/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a699/2020-01-01--d5e28a45b4b5c087d5dbd2987843f3570f3c5731780570811a832801498050ca/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte c667041ab674a3af3e58f60548a4c099ca15097a647aba689295d07411320902, empreinte du corps ee4f28af3dd642fdf4c717838d3f1241ef73743d4a11dd03bab666f14268b1fc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a699/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a699/2020-01-01--d5e28a45b4b5c087d5dbd2987843f3570f3c5731780570811a832801498050ca/fra/art_4

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