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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_11

Cité d’après rgd-2019-10-16-a702, fra, la version applicable à partir du 2019-10-26.

Art. 11.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte 27663d37cf800e5a96e3f7f485f1efbb4ca301277cc22e420912d6bd9087ef5a, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_11

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 11 du règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 26 octobre 2019
Avec son permalien
Art. 11 du règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 26 octobre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_11)
Avec ses éléments de vérification
Art. 11 du règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 26 octobre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_11
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2019-10-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 702 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a702)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 27663d37cf800e5a96e3f7f485f1efbb4ca301277cc22e420912d6bd9087ef5a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-10-26 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-16-a702, fra, la version applicable à partir du 2019-10-26

/lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra

12 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.sur le CR186 (PK 0.000 – 1.100) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

    Empreinte du texte 2425597b2d94876e10798ced8c2b428548e14fc545df787e15e5972536db6959, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR186 (PK 0.000 – 1.100) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 24669f1fc70d4e99bc49b0adf8207717b276948cd6f5e57cf0e84c573acf20fe, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :sur le CR186 (PK 0.000 – 1.100) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 7d0d3d475d78101c29da22fc57d8f5849ee1876601a52b4a8510f0271fd88ba7, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Aux endroits ci-après, des passages pour piétons sont mis en place :sur le CR186 (PK 0.570) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » ;sur l’accès chantier à la hauteur du CR186 (PK 0.540) ;sur l’accès chantier « Boulevard de Kockelscheuer » à la hauteur du CR186 (PK 0.330) ;Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

    Empreinte du texte 908a79709587c2e165b229e5eb12ef842c3371b458c4ecb8eff81cc55b3a15ed, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :les sorties des accès chantier «  Boulevard de Kockelscheuer » (PK 0.330), au CR186 ;la sortie de l’accès chantier à la hauteur du CR186 (PK 0.540), au CR186.Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

    Empreinte du texte ac7c054298cc175f278956fb1a57b4a84f3170cc21b714dadaedd581dc0e28c1, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :les accès chantier « Boulevard de Kockelscheuer » à la hauteur du CR186 (PK 0.330)l’accès chantier à la hauteur du CR186 (PK 0.540)Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

    Empreinte du texte f6eccbcd010c20b5a7668a52849826f64960849a5cb57214bcfa1a24f6cb58ea, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.À l’endroit ci-après, les conducteurs doivent obligatoirement suivre la direction indiquée :les sorties de l’accès chantier « Boulevard de Kockelscheuer » à la hauteur du CR186 (PK 0.330).Cette prescription est indiquée par le signal D,1a.

    Empreinte du texte 758ca7085428cc48ad1dcb522b695a9f070f5c35f31ff9ed5b710526add5b0d0, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place.sur le CR186 (PK 0.580) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » ;sur le CR186 (PK 0.600) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

    Empreinte du texte d7c050d102cc289dfc93b3d0368b14c94671bdee52269c17081b9c17a49f76d6, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent passer du côté des îlots médians suivant la direction indiquée par la flèche :sur le CR186 (PK 0.000 – 0.590) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

    Empreinte du texte cbf157b3c19df0f3d15427a0ec89d0e4562e89cf3c919806924c06a64b601152, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_9

  10. art_10

    Art. 10.Un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons est mis en place aux endroits énumérés ci-après :aux abords du CR186 (PK 0.000 – 0.530), côté Est, entre l’accès chantier à la hauteur du CR186 et la N4.Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

    Empreinte du texte 1776819488689a3c7478d09fafd20bd1a8b26d87bfa0ff58604ec8c781a852de, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_10

  11. art_11

    Art. 11.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 27663d37cf800e5a96e3f7f485f1efbb4ca301277cc22e420912d6bd9087ef5a, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_11

  12. art_12

    Art. 12.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 04bf70e017a8d68d22018cf7964b2992f22f30292d36bbcb99f6aafe431bea81, empreinte du corps 14565a6ebcf98714bab5f12bc647a5b74603cc2e6d108c2cbc31d59345882cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a702/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a702/2019-10-26--1044ddca25f61d373b4248ea2807fbc16427dace6ed14f3b6f4c547c1f5b17f3/fra/art_12

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