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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2019-10-16-a703, fra, la version applicable à partir du 2019-10-26.

Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la PC3 à Ehnen.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

Empreinte du texte c0ad304c1d05eda8ce2d50a35bce4f823ab9e34922a0d2e90b956d0a09f2e46b, empreinte du corps e51b15831cf8cfe68b3d8b7cbe22545aff4667316fd996e9f30548ac677347b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a703/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a703/2019-10-26--d8adc12c9f6bd11e9eb56ba4633bf36b41dce038ea24fa2b54c96c783c77eb8f/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 à Ehnen à l’occasion de travaux de construction, dans sa version applicable au 26 octobre 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 à Ehnen à l’occasion de travaux de construction, dans sa version applicable au 26 octobre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-16-a703/2019-10-26--d8adc12c9f6bd11e9eb56ba4633bf36b41dce038ea24fa2b54c96c783c77eb8f/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 à Ehnen à l’occasion de travaux de construction, dans sa version applicable au 26 octobre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-16-a703/2019-10-26--d8adc12c9f6bd11e9eb56ba4633bf36b41dce038ea24fa2b54c96c783c77eb8f/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a703/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 à Ehnen à l’occasion de travaux de construction.
Version : applicable à partir du 2019-10-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 703 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a703)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-22
Empreinte du texte (SHA-256) : c0ad304c1d05eda8ce2d50a35bce4f823ab9e34922a0d2e90b956d0a09f2e46b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a703/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-10-26 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a703/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-16-a703, fra, la version applicable à partir du 2019-10-26

/lu-legilux/rgd-2019-10-16-a703/2019-10-26--d8adc12c9f6bd11e9eb56ba4633bf36b41dce038ea24fa2b54c96c783c77eb8f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la PC3 à Ehnen.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte c0ad304c1d05eda8ce2d50a35bce4f823ab9e34922a0d2e90b956d0a09f2e46b, empreinte du corps e51b15831cf8cfe68b3d8b7cbe22545aff4667316fd996e9f30548ac677347b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a703/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a703/2019-10-26--d8adc12c9f6bd11e9eb56ba4633bf36b41dce038ea24fa2b54c96c783c77eb8f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps e51b15831cf8cfe68b3d8b7cbe22545aff4667316fd996e9f30548ac677347b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a703/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a703/2019-10-26--d8adc12c9f6bd11e9eb56ba4633bf36b41dce038ea24fa2b54c96c783c77eb8f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps e51b15831cf8cfe68b3d8b7cbe22545aff4667316fd996e9f30548ac677347b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a703/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a703/2019-10-26--d8adc12c9f6bd11e9eb56ba4633bf36b41dce038ea24fa2b54c96c783c77eb8f/fra/art_3

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