LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2019-10-16-a704, fra, la version applicable à partir du 2019-10-26.

Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 2c7ace69d3b05508fca6190c7e0efb67ad5a7e619185f488d0d31aba0665dcf5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a704/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a704/2019-10-26--8f58c2b881bb63b8dc6128bcbd433edabadc29fb5ecca348b11ab015d915b9c7/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N10 entre Schengen et Remerschen, dans sa version applicable au 26 octobre 2019
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N10 entre Schengen et Remerschen, dans sa version applicable au 26 octobre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-16-a704/2019-10-26--8f58c2b881bb63b8dc6128bcbd433edabadc29fb5ecca348b11ab015d915b9c7/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N10 entre Schengen et Remerschen, dans sa version applicable au 26 octobre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-16-a704/2019-10-26--8f58c2b881bb63b8dc6128bcbd433edabadc29fb5ecca348b11ab015d915b9c7/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a704/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N10 entre Schengen et Remerschen.
Version : applicable à partir du 2019-10-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 704 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a704)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-22
Empreinte du texte (SHA-256) : cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a704/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-10-26 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a704/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-16-a704, fra, la version applicable à partir du 2019-10-26

/lu-legilux/rgd-2019-10-16-a704/2019-10-26--8f58c2b881bb63b8dc6128bcbd433edabadc29fb5ecca348b11ab015d915b9c7/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’endroit ci-après, un passage pour piétons réglé au moyen de signaux colorés lumineux est aménagé :sur la N10 (PK 545) entre Schengen et Remerschen.Cette disposition est indiquée par les signaux A,16a et E,11a.

    Empreinte du texte 906dcfc85a11b21af7e31f8371062e5c0589c3b2f6f9b0df9b787855dc71b4a9, empreinte du corps 2c7ace69d3b05508fca6190c7e0efb67ad5a7e619185f488d0d31aba0665dcf5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a704/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a704/2019-10-26--8f58c2b881bb63b8dc6128bcbd433edabadc29fb5ecca348b11ab015d915b9c7/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et le dépassement y est interdit :sur la N10 (PK 440 – 650) entre Schengen et Remerschen.Cette disposition est indiquée par les signaux C,13aa et C,14 adapté.

    Empreinte du texte 490ec6d1688badda0b869e464e12507cb3311b69e94d6b58f26d64d5ffa62bca, empreinte du corps 2c7ace69d3b05508fca6190c7e0efb67ad5a7e619185f488d0d31aba0665dcf5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a704/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a704/2019-10-26--8f58c2b881bb63b8dc6128bcbd433edabadc29fb5ecca348b11ab015d915b9c7/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 2c7ace69d3b05508fca6190c7e0efb67ad5a7e619185f488d0d31aba0665dcf5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a704/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a704/2019-10-26--8f58c2b881bb63b8dc6128bcbd433edabadc29fb5ecca348b11ab015d915b9c7/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 2c7ace69d3b05508fca6190c7e0efb67ad5a7e619185f488d0d31aba0665dcf5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/16/a704/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-16-a704/2019-10-26--8f58c2b881bb63b8dc6128bcbd433edabadc29fb5ecca348b11ab015d915b9c7/fra/art_4

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held