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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2019-10-26-a728, fra, la version applicable à partir du 2019-11-02.
Art. 1er.Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :Soldes de l’hiver 2019/2020 :début : jeudi, le 2 janvier 2020,clôture : samedi, le 25 janvier 2020 inclus.Soldes de l’été 2020 :début : vendredi, le 26 juin 2020,clôture : samedi, le 25 juillet 2020 inclus.Empreinte du texte 6bf772ebcac843b8227182aa96acd9a2f0fe896c43a947df645d9d94d454e146, empreinte du corps f9827106d01d47d82daa58d356bbed4c627538425100048ffcbe564d4633bbc7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a728/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a728/2019-11-02--dd81e1a1b361bd06244e223805bdcbf808d13142d714977dc39b8840257e1255/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2019/2020 et de l’été 2020, dans sa version applicable au 2 novembre 2019
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2019/2020 et de l’été 2020, dans sa version applicable au 2 novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a728/2019-11-02--dd81e1a1b361bd06244e223805bdcbf808d13142d714977dc39b8840257e1255/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2019/2020 et de l’été 2020, dans sa version applicable au 2 novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a728/2019-11-02--dd81e1a1b361bd06244e223805bdcbf808d13142d714977dc39b8840257e1255/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a728/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2019/2020 et de l’été 2020.
Version : applicable à partir du 2019-11-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 728 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a728)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-29
Empreinte du texte (SHA-256) : 6bf772ebcac843b8227182aa96acd9a2f0fe896c43a947df645d9d94d454e146
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a728/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-11-02 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a728/jo.
rgd-2019-10-26-a728, fra, la version applicable à partir du 2019-11-02
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art_1er
Art. 1er.Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :Soldes de l’hiver 2019/2020 :début : jeudi, le 2 janvier 2020,clôture : samedi, le 25 janvier 2020 inclus.Soldes de l’été 2020 :début : vendredi, le 26 juin 2020,clôture : samedi, le 25 juillet 2020 inclus.
Empreinte du texte
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Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
9af373953b3b5dc1e94fb1ba724a87ab73948c5558626c7c779ce5190c2c1d21, empreinte du corpsf9827106d01d47d82daa58d356bbed4c627538425100048ffcbe564d4633bbc7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a728/jo,/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a728/2019-11-02--dd81e1a1b361bd06244e223805bdcbf808d13142d714977dc39b8840257e1255/fra/art_2
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