Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_2
Cité d’après rgd-2019-10-26-a764, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16.
Art. 2.Le présent règlement produit ses effets au début de l’année scolaire 2019/2020. Empreinte du texte 9fb8f2346b4e5c59253858e42d0168bc44ad06f20b7737d9aad9c33790d9a0d6, empreinte du corps 0362ad9d036e3ec4af100fa35fce3cd7447da3d231964f8e530f836d105dea89, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a764/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a764/2019-09-16--e8cea1c421a913ea7cf6b25b19d834acdce571da22f36060fbf76fb566fa8bf2/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 fixant les référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 fixant les référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 16 septembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a764/2019-09-16--e8cea1c421a913ea7cf6b25b19d834acdce571da22f36060fbf76fb566fa8bf2/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 fixant les référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a764/2019-09-16--e8cea1c421a913ea7cf6b25b19d834acdce571da22f36060fbf76fb566fa8bf2/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a764/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 fixant les référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle.
Version : applicable à partir du 2019-09-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 764 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a764)
Date de publication (éditeur) : 2019-11-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 9fb8f2346b4e5c59253858e42d0168bc44ad06f20b7737d9aad9c33790d9a0d6
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a764/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-09-16 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a764/jo.
rgd-2019-10-26-a764, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.La liste des référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle figure dans l’annexe du présent règlement grand-ducal.
Empreinte du texte
d361592f61535cf3a995881417ddca6bf356b3fe1e6ce7535cef47fcb7da7b8b, empreinte du corps0362ad9d036e3ec4af100fa35fce3cd7447da3d231964f8e530f836d105dea89, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a764/jo,/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a764/2019-09-16--e8cea1c421a913ea7cf6b25b19d834acdce571da22f36060fbf76fb566fa8bf2/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le présent règlement produit ses effets au début de l’année scolaire 2019/2020.
Empreinte du texte
9fb8f2346b4e5c59253858e42d0168bc44ad06f20b7737d9aad9c33790d9a0d6, empreinte du corps0362ad9d036e3ec4af100fa35fce3cd7447da3d231964f8e530f836d105dea89, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a764/jo,/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a764/2019-09-16--e8cea1c421a913ea7cf6b25b19d834acdce571da22f36060fbf76fb566fa8bf2/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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