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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2019-10-31-a753, fra, la version applicable à partir du 2019-11-10.
Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 7f1887c40d1e3c4bb1afd378e292722c149a3e84c0cdb442e684de2f48ff7c5e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a753/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-31-a753/2019-11-10--c53e15d06bb7fb651bf69ab1ea7d640b2bc2472a67b284bc09fa38dec9c00a0e/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N5 entre Dippach et le lieu-dit « Findelserhaff », dans sa version applicable au 10 novembre 2019
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N5 entre Dippach et le lieu-dit « Findelserhaff », dans sa version applicable au 10 novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-31-a753/2019-11-10--c53e15d06bb7fb651bf69ab1ea7d640b2bc2472a67b284bc09fa38dec9c00a0e/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N5 entre Dippach et le lieu-dit « Findelserhaff », dans sa version applicable au 10 novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-31-a753/2019-11-10--c53e15d06bb7fb651bf69ab1ea7d640b2bc2472a67b284bc09fa38dec9c00a0e/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a753/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N5 entre Dippach et le lieu-dit « Findelserhaff ».
Version : applicable à partir du 2019-11-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 753 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a753)
Date de publication (éditeur) : 2019-11-06
Empreinte du texte (SHA-256) : add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a753/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-11-10 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a753/jo.
rgd-2019-10-31-a753, fra, la version applicable à partir du 2019-11-10
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, la voie latérale est réservée dans le sens indiqué, aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels des modèles 6aa et 6a :sur la N5 (PK 8.890 – 9.875) entre le lieu-dit « Findelserhaff » et Dippach.Cette disposition est indiquée par le signal D,10 complété par les panneaux additionnels 6aa et 6a.
Empreinte du texte
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Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps7f1887c40d1e3c4bb1afd378e292722c149a3e84c0cdb442e684de2f48ff7c5e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a753/jo,/lu-legilux/rgd-2019-10-31-a753/2019-11-10--c53e15d06bb7fb651bf69ab1ea7d640b2bc2472a67b284bc09fa38dec9c00a0e/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps7f1887c40d1e3c4bb1afd378e292722c149a3e84c0cdb442e684de2f48ff7c5e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a753/jo,/lu-legilux/rgd-2019-10-31-a753/2019-11-10--c53e15d06bb7fb651bf69ab1ea7d640b2bc2472a67b284bc09fa38dec9c00a0e/fra/art_3
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